Droit de la famille: les unions du couple

Thèmes abordés

Droit de la famille, unions, couple, concubinage, PACS, mariage

Résumé du document

La famille n'est pas une question juridique mais accessoirement juridique =. C'est une phénomène social qui ne relève pas uniquement de la sociologie mais qui possède également un aspect philosophique.
C'est une préoccupation biologique et médical.
Exemple : désir d'enfant d'un couple. Après maintes tentatives d'insémination artificielle, ca ne fonctionne pas. Le couple pense donc a l'adoption. La règle de droit favorise l'adoption en augmentant l'âge légal d'adoption. Le couple se marie afin de pouvoir adopter mais quelques jours avant le mariage, le mari décède. Le président accepte le mariage post mortem de ce couple. Mais l'adoption dit qu'il faut un père et une mère. Donc, la jurisprudence refuse l'adoption.
La famille n'existe plus car il n'existe que DES familles. C'est ce que l'on appelle, l'évolution des mœurs (exemple de l'évolution du divorce). Le système français était très stricte, soit on se mariait soit on ne vivait pas ensemble du tout. Le divorce a ensuite été facilité. Les époux sont à égalité.
Mai 1968 : les femmes deviennent égales aux hommes. Développement des familles qui continuent à évoluer rapidement. Le droit accompagne les évolutions sociales.
Il n'y a plus un mais plusieurs modèles de famille.
La famille est donc une notion qui a plusieurs sens. Est-ce une institution biologique ou une sentimentale ?
Exemple : un couple marié avec deux enfants divorce quand les enfants sont âgés de 1 an et deux ans. La mère décide de couper les ponts et de partir loin. Elle épouse un autre homme. Le père de l'enfant épouse lui aussi une autre femme. Cette femme va traiter les enfants de son époux comme les siens. Mais elle n'est pas la mère biologique mais sentimentale.
Où est la famille ? il est quasiment impossible de répondre à cette question.
2010 : statut juridique du beau parent qui a des droits et des obligations envers l'enfant. C'est un statut hybride. Recherche d'un équilibre.
Le droit de la famille concerne tous les citoyens.
Exemple : à Londres, une femme décide de devenir un homme à l'état civil. Mais elle a conservé les attributs d'une femme. Cette femme rencontre un homme et tombe enceinte. Nous sommes donc face au cas d'un homme enceinte. Or, la mère d'un enfant est la personne qui acouche de cet enfant. Le père doit reconnaitre l'enfant pour devenir père.

Extraits

[...] Le couple français décide de rentrer quand même en France avec l'enfant. A la frontière, la douane arrête le véhicule des français. La douane découvre l'enfant dans le coffre de la voiture. C'est juridiquement inadmissible mais mentalement cela peut être admissible. Les douaniers ukrainiens appliquent la loi ukrainienne et transfert ce couple français dans un commissariat ukrainien. L'enfant leur a été enlevé. Ils sont en prison pour trafic international d'enfant. On en déduit qu'il est difficile de faire cohabiter des règles de droit aussi hétérogène. [...]

[...] quelles sont les conditions de la vie commune ? la notion de vie commune n'a pas contenu juridique. Stabilité et continuité : la différence n'est pas flagrante. N dit que le mot stabilité invoque une conception qualitative de l'union par opposition à la continuité qui évoquerait une conception quantitative. Une relation stable veut dire qu'une relation stable est une relation de qualité avec une véritable communauté de vie entre les concubins. La continuité n'est pas une optique qualitative mais quantitative. [...]

[...] Le droit de se marier implique naturellement le droit de ne pas se marier. Cela permet d'éviter les mariages forcés. La principale difficulté pour lutter contre cela est la preuve. Mais la preuve sera difficile. Le droit de choisir librement son époux ou son épouse parait aujourd'hui absolument évident mai l'histoire montre bien que les pressions familiales sur le choix d'un conjoint est encore une réalité. L'existence du consentement : il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement article 146. Le consentement ou la volonté doit être conscient. [...]

[...] Deux personnes de même sexe pacsées sont donc considérées comme célibataire. L'une d'entre elle peut adopter un enfant. Donc deux personnes de même sexe élève ensemble un enfant. Le législateur doit trancher. Ce qui compte c'est que deux parents soient de bons parents. On estime à environ 350000 le nombre d'enfants mineurs élevés par des familles homoparentales. o La procréation médicalement assistée : lorsqu'un couple ne peut concevoir d'enfant de manière naturelle, il peut recourir à une PMA. Un couple marié est un couple. [...]

[...] On est membres de la famille car on fait partie d'un groupe tribal. Le modèle occidental est seulement une manière de voir les choses. o droit comparé : le droit français de la famille est un droit principalement laïc. C'est un droit qui est détaché des convictions religieuses. L'influence de l'Eglise est toujours très présente. Le pacs est un symbole flamboyant. On ne peut pas dire que la prise d'indépendance est totale. o Grèce : Le droit grec exige qu'un mariage religieux soit célébré sinon le mariage civil n'est pas reconnu. [...]