Le Droit de la famille et des personnes

Thèmes abordés

tutelle, curatelle, régime de protection des mineurs, régime de protection des majeurs incapables, divorce pour faute, divorce par consentement mutuel

Résumé du document

Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de bourgeois qui s'intéresse plus à l'avoir qu'à l'être, la deuxième explication serait de dire que le code de 1804 serait un code conservateur car il conserverait la plus par des solutions de l'ancien droit. Donc comme il y avait moins d'innovation en droit des familles il y a moins besoins de texte. En outre la famille est ignoré par le plan du code, la famille dans le code est rattachée à la personne, c'est un sous ensemble de la personne. La première explication logique : sans personne il n'y a pas de famille. La deuxième est de dire que la méthodologie de 1804 est une méthodologie individualiste c'est-à-dire qui s'intéresse d'abord à l'individu « le code civil est conçu pour un être fabuleux un célibataire qui n'a ni père ni mère » (Renan). La troisième explication est de dire que le livre sur les personnes est conçu comme le résumé de la vie des individus. Le code serait le regroupement de tous les aspects liés à la personne. Tout d'abord en tant que personne sujet de droit et en tant qu'être social. Il existe enfin le droit patrimonial de la famille, le droit lui s'intéresse aux biens dans les rapports familiaux. Ce droit concerne les régimes matrimoniaux et les droits de successions. Ce droit patrimonial on le trouve dans le livre III, ce droit concerne plus les choses que la personne elle-même il ne nous concerne pas.
Il y a une question fondamentale celle de l'unité ou dualité du droit des personnes. L'unité du droit des personnes signifierait que le code ne s'intéresse à un être unique, à l'individu lui-même et plus généralement à tous les aspects de l'individu. La dualité du droit des personnes signifie qu'on s'intéresse à deux aspects du droit des personnes, l'individu et son statut (qualité juridique qui implique un certain rôle dans la société (exemple l'Etat de père ou mère, marié, célibataire, incapable....). Cette question n'est pas vraiment tranchée dans le code mais le code civil de 1804 s'intéresse plus à son statut qu'à l'individu lui-même. L'individu est une personne permanente et universelle, en revanche nous n'avons pas tous le même statut. En revanche le statut varie selon chaque individu et varie également au cours de la vie de chaque individu.
Au cours du XXème siècle il y a eu une augmentation en faveur de la dualité de la personne, il y a eu une dissociation plus marquée entre l'individu et son statut. Elle c'est faite par la revendication de droit attaché à la personne indépendamment de son statut (notamment le développement les droits de l'homme).

Extraits

[...] Que se passe-t-il s'ils ne sont pas d'accord. C'est toujours l'article 311-21 qui prévoit que l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu, et le nom du père si la filiation est établie simultanément (ce qui a tout le temps lieu lorsque les parents sont mariés). Dans la grande majorité des cas l'enfant prend le nom de son père, donc la femme doit convaincre sont mari pour que l'enfant prenne son nom. [...]

[...] C'est ce qui a été décidé par un arrêt de la cours de cassation du 14 décembre 1999 (chambre civil) sur la maladie de Mitterrand. Cependant les héritiers pourront cependant agir en leur nom personnel c'est-à-dire pour eux même ce qui signifie que les héritiers doivent se trouver conservé eux-mêmes concerné. Il n'y a plus de protection de la personnalité du défunt. On pourrait donc en déduire que le cadavre est une chose. Pourtant comme pour le fœtus et l'embryon, il y a un ensemble de solutions qui laissent penser que le cadavre est une chose sacrée. [...]

[...] Le mineur émancipé ne peut pas consentir seul à sa propre adoption. Il faut l'autorisation des parents pour adopter un mineur émancipé, enfin il ne peut pas conclure un PACS. Dans quels cas un mineur peut il être émancipé : - de plein droit par le mariage, son mariage (art 413-1 pour qu'un mineur se marie il faut des faits exceptionnels, et autorisation des parents - émancipation judiciaire, suppose une décision du juge, concernant un mineur de plus de 16 ans à condition qu'il existe de justes motifs. [...]

[...] Il se pose ensuite la question de la distinction juridique du sexe. Cette question pendant longtemps ne s'est pas posée. La question s'est posée à partir du phénomène du transsexualisme, plus précisément du syndrome transsexuel (phénomène de discordance entre le sexe biologique et le sexe psychologique). Le transsexualisme est considéré en France comme une maladie (syndrome) qui se soigne en changeant de sexe. Il y a le changement de sexe matériel, et le transsexuel peut demander la modification de sont changement de sexe à l'Etat civil. [...]

[...] Enfin l'intensité de la personnalité juridique est variable. - Les groupements d'intérêts économiques qui sont des cadres pour des actions en commun de la part d'industriels. - Les syndicats. Il y a des personnes à mi chemin, les ordres confessionnels Chapitre II : La personnalité Juridique : Les conséquences de la personnalité juridique est que tout d'abord il y a une identification des personnes morales. La personne morale a un nom qui la représente, la dénomination sociale. La personne morale peut changer librement de nom (absence d'indisponibilité du nom). [...]