Droit de la famille: la notion juridique de famille

Thèmes abordés

Droit de la famille, solidarité familiale, autorité parentale, obligation alimentaire, couple homoparental

Résumé du document

La famille est composée de personnes physiques, mais qui fait-on rentrer dans le cercle de la famille juridiquement ? Les personnes morales seront laissées de côté. Nous allons nous intéresser sur les personnes physiques qui composent la famille.
Ce sont des personnes juridiques qui ont un patrimoine qui vont composer cet ensemble particulier qui est la famille (= ensemble de personnes physiques).
La famille n'a pas la personnalité juridique, elle n'est pas une personne morale car elle n'a pas de personnalité juridique, donc elle n'a pas de patrimoine au sens juridique du terme.

Extraits

[...] Les caractères de l'obligation alimentaire L'obligation alimentaire est personnelle. Elle permet à une personne dans le besoin ( le créancier) de continuer à vivre car justement elle est dans un état de besoin. Obligation personnelle signifie que cette obligation n'est pas transmissible car elle est personnelle au créancier. D'abord l'obligation n'est pas transmissible activement, cad que si il y a décès du créancier, la créance s'éteint, cette créance ne se transmet pas aux héritiers du créancier. En revanche, le débiteur doit en dernier lieu payer les frais d'obsèques. [...]

[...] Le créancier de l'obligation alimentaire est celui qui est dans un état de besoin, forcément car c'est lui qui va bénéficier de l'obligation alimentaire. Le débiteur est celui qui doit remplir l'obligation alimentaire comme le lui impose la loi. Le créancier d'aliment a besoin de nourriture, de se loger, l'habillement . ce sont les besoins primaires, donc toutes les choses nécessaires à la vie. Il faut quand même que ce débiteur soit en mesure de remplir son obligation ( art 208 du code civil). [...]

[...] La restitution de l'autorité reste possible à condition qu'il existe des circonstances nouvelles. Pour envisager la restitution, il faut attendre au moins un an après le jugement ayant prononcé le retrait ( art 381 c.civil). Donc l'article utilise circonstances nouvelles Si le juge rejette la demande de restitution, on considère qu'il n'y a pas de circonstances nouvelles. Et si les parents persistent dans leur volonté de retrouver cette autorité parentale, une nouvelle requête est possible mais après une période d'un an. [...]

[...] La nature du lien de filiation n'a plus de conséquences sur l'autorité parentale. Autrefois, la loi et la société faisent des différences entre les enfants. Que les parents soient mariés, pacsés, concubins ou séparés, toutes ces situations sont concernées par l'autorité parentale, tous les enfants méritent cette autorité parentale ( exception des enfants issus de couples homosexuels). Donc c'est le lien de filiation qui crée l'autorité parentale. Il faut que le lien de filiation soit établi à l'égard des parents. [...]

[...] Le pb : quel doit être la place juridique du beau-parent dans le familles recomposées ? Juridiquement, il n'y a aucun lien, et surtout le pb est qu'il faut déterminer son rôle éducatif joué par le beau-parent. C'est pour cela que la loi autorise le beau-parent de participer à l'éducation de l'enfant en passant par une délégation partagée. C'est aussi une réponse posée à propos des couples homosexuels. Les attributs de l'autorité parentale L'autorité parentale s'exerce à la fois sur la personne et sur les biens/ patrimoine du mineur. [...]