Droit de la famille: l'essentiel

Thèmes abordés

Droit de la famille, famille, couple, micro-société, individu, intégration, lien matrimonial

Résumé du document

La famille, d'un point de vue sociologique, est définie comme un groupe de personnes reliées entres elles par des éléments biologiques (union des sexes, la procréation, la descendance auteur commun). Ce groupe, d'après les sociologues, constitue la cellule de base de la société.
D'un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes reliées par des liens filiaux et du mariage.
Le droit a fait de cette famille une institution qui est loin des principaux piliers de l'aide social. La famille mérite la protection de l'Etat. On considère que sans la famille la société ne serait pas viable car la famille est une micro société qui va permettre à l'individu de s'intégrer dans la société.

Extraits

[...] Le cours St Marthe en 1978 protège les professeurs (ex : une personne divorcée se remarie avec une autre personne divorcée qui était licenciée était annulée sauf si la profession l'exige. Le courtage matrimonial est l'opération par laquelle un intermédiaire va mettre 2 personne en relation en vue d'un mariage avec rémunération. La loi du 23 juin 1989 dit que ce contrat doit respecter des conditions : - Informations des contractants (âge, profession, région, nombre, qualité de la personne) - Le contrat doit être rédigé dans des termes clairs et précis. - Droit de rétractation de 7 jours. - L'argent ne doit pas être prélevé avant 7 jours. [...]

[...] La définition du droit de la famille. La famille, d'un point de vue sociologique, est définie comme un groupe de personnes reliées entres elles par des éléments biologiques (union des sexes, la procréation, la descendance auteur commun). Ce groupe, d'après les sociologues, constitue la cellule de base de la société. D'un point de vue juridique, la famille est un groupe de personnes reliées par des liens filiaux et du mariage. Le droit a fait de cette famille une institution qui est loin des principaux piliers de l'aide social. [...]

[...] Les fiançailles sont une promesse de mariage. Dans deux arrêts de 1838 : toute promesse de mariage est nulle comme portant atteinte à la liberté illimitée dans le mariage. Il n'y a pas de faits obligatoires dans les fiançailles et chacun conserve le droit de les rompre. Les fiançailles ont une valeur morale qui peut avoir des conséquences juridiques. Il est possible d'engager la responsabilité des fiancés en cas de rupture (article 13388 du code civil) mais il faut 3 conditions : - Une faute - Un dommage qui découle de la faute -Un lien de causalité entre la faute et le dommage. [...]

[...] L'article 515-8 du code civil définit le concubinage hors PACS. Chapitre 1 : L'union traditionnelle : le Mariage Le mariage est une institution fondamentale qui permet la constitution d'une cellule stable favorable aux enfants. Le mariage est un droit. L'article 12 de la convention européenne inclut le droit de se marier, de ne pas se marier, et de choisir son conjoint. Le mariage n'est pas défini dans le code civil. Les articles 144 et 115 du code civil disent que c'est l'union d'un homme et d'une femme, dont vont découler des effets prévus. [...]

[...] Il peut y avoir une rupture accidentel des fiançailles (ex : la mort d'un des deux conjoint). Mais, en dépit de l'absence de lien juridique, le conjoint peut obtenir réparation. En cas de rupture, les cadeaux d'usages sont acquis aux bénéficiaires. Pour les cadeaux plus importants, fait pour le mariage futur, l'article 1088 dit que toute donation faite en faveur du mariage devient caduque et doivent être restitué sauf si la faute est du donateur, alors les cadeaux sont conservés. [...]