Droit de la famille : le couple, le mariage

Thèmes abordés

Droit de la famille, le couple, le mariage, droit, famille, exogamie, monogamie, homosexuel

Résumé du document

Le droit de la famille est une branche du droit civil, ce dernier repose sur la civilité qui est pour Carbonnier le « vivre ensemble », une fonction de régulation des rapports sociaux.
Il se divise en plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des contrats.
Le droit de la famille est un ensemble de règles qui régissent la famille. Pour Carbonnier il existe trois piliers du droit civil : le contrat, la propriété et la famille. Cette dernière se distingue des autres, car à la différence du contrat et de la propriété, elle n'est pas définie par le Code civil, on a l'article 1101 qui concerne les contrats et l'article 544 qui concerne la propriété, mais il n'y en a pas pour la famille. Le Code civil ne définit pas la famille du fait que la notion de famille est d'une évidence si simple que les législateurs ne l'ont pas définie ; mais également par la complexité, la complexité des liens de famille explique cette absence de définition. La question du lien de famille est complexe du fait de la conception qu'en fait chacun. Un constat s'impose, les juristes ne possèdent pas de définition du droit de la famille ; la microéconomie s'intéresse à la famille, la sociologie également. Le droit s'intéresse à l'objet de famille qui n'est pas uniquement juridique. Deux problèmes sont apparus : le Code civil ne définit pas le terme ; la famille est présente dans toutes les matières, de plus ce n'est qu'un phénomène monolithique. La signification de famille n'a pas qu'une seule facette, il y a plusieurs modèles de famille. À ces problèmes s'ajoute celui du fait que la famille est évolutive, ce caractère complique la détermination de l'objet, la famille n'est pas figée dans le temps. Durkheim a émis une loi sociologique, la loi du rétrécissement continu, la structure de la famille occidentale se sont rétrécies au fil de l'histoire, elle s'est condensée au noyau familial, ce qui n'était pas le cas avant ; en ces deux extrémités, cette étape a connu des étapes intermédiaires. La famille de l'Ancien Régime était caractérisée par l'autorité du pater familias, autorité qui s'est atténuée par le christianisme.

Extraits

[...] Ces effets de droit sont impératifs, d'ordre public, les époux ne vont s'arranger par contrat que sur un point, le patrimoine. On a un présomption d'engagement affectif avec le mariage, avec le PACS on a la signature d'un acte juridique qui est un contrat, qui laisse supposer une volonté de s'engager, le PACS est un contrat et non une institution; avec le PACS les effets de droit sont préalablement connus, mais à la différence du mariage ils ne sont pas d'ordre public, les volontés des membres du couple ont un rôle créateur plus important. [...]

[...] Une loi du 3 janvier 1972 relative à la filiation, va légaliser les différents droits de filiation. Une loi du 11 juillet 1975 relative au divorce met fin à la pénalisation de l'adultère. Le droit napoléonien avait admit le divorce. Avec ces différentes lois, on parle d'une première vague législative des lois dites Carbonnier après cela, la société a évolué, on va parler d'un pluralisme des familles à partir du moment où le concubinage devient important. La volonté de voir apparaître une véritable égalité homme/femme, avec la loi de 1970 on met fin à l'autorité paternelle. [...]

[...] (article 21-2 du Code civil qui prévoit que l'acquisition de la nationalité française ne peut pas être sollicité avant l'écoulement d'un délai de 4 ans avant de pouvoir sollicité la nationalité, encore faut-il que la communauté de vie ait perduré et que pendant cette durée, que le conjoint français ait conservé la nationalité française. [...]

[...] Ce mariage posthume produit des effet symboliques au regard du droit civil, avant 2006 cela conférait la qualité d'enfant légitime né de l'alliance des époux. La quête de légitimité n'a plus d'intérêts pour les enfants; pour les époux ça n'engendre pas des qualités successorales, ni de régime patrimonial; il concerne le droit fiscal applicable aux donations entre époux, en terme de droit social, le conjoint survivant va pouvoir avoir d'un droit de pension de réversion. Le fait d'avoir le droit de porter le nom de l'époux décédé, le survivant va avoir la qualité d'époux à compter de la veille du décès. [...]

[...] Le droit s'intéresse à l'objet de famille qui n'est pas uniquement juridique. Deux problèmes sont apparus : le Code civil ne définit pas le terme ; la famille est présente dans toutes les matières, de plus ce n'est qu'un phénomène monolithique. La signification de famille n'a pas qu'une seule facette, il y a plusieurs modèles de famille. À ces problèmes s'ajoute celui du fait que la famille est évolutive, ce caractère complique la détermination de l'objet, la famille n'est pas figée dans le temps. [...]