Le droit de la famille : le couple, l'enfant, l'individu

Thèmes abordés

Droit de la famille, couple, enfant, individu, couple marié, couple non marié, droit de filiation

Résumé du document

Le droit de la famille se définit autour de deux considérations générales :
• Le couple
• L'enfant

Ces deux aspects aujourd'hui sont totalement dissociables, l'aspect sur le couple est dénué de toute réflexion morale ce qui n'a pas toujours été le cas, le choix de différente forme de couple indique que toute personne a le choix. Le droit de la famille ne s'intéresse plus qu'au couple marié il protège le mariage. À l'inverse, l'évolution conduit à un droit qui est conduit par un principe, on cherche à privilégier l'intérêt de l'enfant et cela dans toute circonstance. Deux aspects totalement dissociés par rapport à leurs organisations. Le droit de la famille c'est celui qui a le plus évolué et qui est devenue un enjeu lors des élections présidentielles, le droit de la famille à extrêmement peu évoluer il a connu plusieurs vagues de modification
Les années 64 à 1975 toutes les réformes ont été des réformes inspirées par Jean Carbonnier.

Extraits

[...] La cérémonie civile doit obligatoirement précédée la cérémonie religieuse. Toutes ses conditions étant requise, lors de la célébration, l'officier donne lecture des obligations du mariage et recueille les consentements des époux devant les témoins à 4). Le mariage posthume a été mis en place par l'article 171 du Code Civil, c'est une originalité du droit suite à un événement tragique qui s'était passé dans les années 50 : 2 fiancés devaient se marier et la ville connaît un drame et le mari meurt alors que la femme est enceinte. [...]

[...] Le droit organise la possibilité de se marier mais son mariage doit être autorisé par le conseil de famille ou, à défaut, par un juge. 3ème hypothèse : Le majeur sous sauvegarde de justice, il faut prouver que lors du mariage la personne était hors d'état d'exprimer sa volonté. Cette preuve doit être apporté. Exemple : dans l'affaire, aux USA, un individu a 81 ans est en fauteuil roulant et est très riche. Il va dans une boîte de strip- tease, et rencontre Anna Nicole Smith. [...]

[...] La séparation de corps est une dispense judiciaire de l'obligation de communauté de vie. En cas de séparation de corps, les époux restent mariés et ne peuvent pas se remarier. La loi de corps a été maintenu par la loi du 26 mai 2004. Les causes de séparation de corps sont les mêmes que celles pour le divorce. La séparation de corps répond à un besoin social, qui souhaite se séparer officiellement sans divorcer. Auparavant, c'était le divorce des catholiques. Il existe 4 causes de divorces. [...]

[...] Sauf exception, on peut agir durant toute la minorité de l'enfant et durant les 10 ans qui suivent sa majorité. L'établissement judiciaire de la maternité Il est possible d'agir en justice pour justifier la possession d'état : article 330. Si cette action aboutit, la filiation sera établie à l'égard de la mère. La deuxième possibilité est l'exercice de l'action en recherche de maternité. C'est une action qui va se rapporter à l'article 327. Seul l'enfant va pouvoir agir, il lui appartient de prouver que c'est la femme qui a accouché de lui. [...]

[...] 1ère Civile juin 2000 : l'expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. Les motifs légitimes : c'est la mort (pour l'héritage), l'accouchement sous X. Quand une filiation est établie, on ne peut pas établir une autre filiation parallèlement : une femme accouche, la présomption de paternité du mari joue pleinement. Mais il y a eu une reconnaissance pré-natale, dans ce cas, la filiation va être établie autant à l'égard de la reconnaissance qu'à l'égard du mari. [...]