Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/06/2012

Thèmes abordés

Droit de la famille, couple, enfant, dissolution, filiation, procréation

Résumé du document

La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante.
La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille
C'est aussi une institution juridique consacré par le droit, il lui donne un statut. La loi de la famille est le Code civil mais la famille n'est pas définie dedans. On peut y trouver des notions à travers les articles mais rien sur la famille en tant qu'institution.
Ce silence révèle la philosophie profonde du code Napoléon de 1804 : l'individu est lié à une famille, à une corporation. Puis on passe à un nouvel ordre social fondé sur l'individu et ses droits (subjectifs et individuels). Cette vision de la société est une vision contemporaine. On parle de la subjectivisation des droits, l'individu réclame des droits. Cette vision égoïste est reprise par les textes supra législatifs notamment la CEDH. Il n'y a pas de définition car on ne peut pas donner de type de modèle car elle s'applique dans des pays ou les cultures sont différentes. Elle parle de vie familiale (art 8 de la CEDH).

Extraits

[...] Les conditions de la présomption sont remplies. Mais il n'est pas vraisemblable que le mari de la mère soit le père : situation de la séparation des époux (de corps ou de fait). Art hypothèses réunies dans le même alinéa la séparation judiciaire (2e phrase) qui prévoit que la présomption de paternité est écartée quand les époux sont en instance de divorce ou de séparation de corps. Deux conditions : naissance de l'enfant plus de 300 jours après que les époux aient reçu l'autorisation de vivre séparément + naissance de l'enfant moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande en divorce ou depuis la réconciliation. [...]

[...] On redoute des désordres au sein des familles. Les empêchements absolus : Il ne souffre d'aucune exception, d'aucune dispense. Il est absolu entre ligne directe, entre ascendant et descendant et ce sans limite de degré. Il en est de même en ligne collatérale entre frère et sœur ART 162 du Code civil. La question se pose de savoir si l'empêchement existe quand il n'y a pas le lien de filiation établit : la jurisprudence est partagée mais il y a des hypothèses expressément prévu. [...]

[...] L'enfant est remis à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) à titre provisoire car pendant un délai de 2 mois, la mère peut demander la restitution de l'enfant et cette restitution est alors de droit c'est-à-dire que l'ASE ne peut pas lui refuser. Mais il faut que la mère démontre qu'elle est bien la mère. Pb : comment peut elle prouver qu'elle est bien la mère de cette enfant car son nom n'est pas indiqué dans l'acte de naissance. Pour récupérer l'enfant, elle peut faire une modification de l'acte de naissance mais par action en justice, donc la solution la plus pratique pour la mère est de faire une reconnaissance ce qui évite une action en justice. [...]

[...] Si l'enfant à directement été reliés à un tiers, pas d'étape du placement. Le placement produit deux effets : met obstacles à la restitution de l'enfant à sa famille d'origine (contrairement à l'accueil) + empêche toute déclaration de filiation et toute reconnaissance art 352. Les parents qui abandonnent l'enfant ont deux mois pour se repentir, ensuite, ce n'est pas automatique, et si cet enfant est placé, c'est trop tard. Le jugement L'adoption intéresse la famille mais aussi l'Etat. Représentation obligatoire quand pb de filiation. Ce n'est pas une procédure contentieuse. [...]

[...] C'est une obligation peut contraignante. Depuis la loi de 1975 elle est choisit d'un commun accord. En cas de désaccord, le code civil ne règle pas la question. La jurisprudence semble peu incline a fixé le lieu de la résidence commune. La communauté de lit : obligation aux relations sexuelles par la jurisprudence. Elle sanctionne les manquements aux obligations. Cette abstention est fautive lorsqu'elle est volontaire, persistance, méprisante pour le conjoint. Un époux ne peut pas non plus obliger des relations sexuelles trop fréquentes. [...]