Droit de la famille: la communauté de vie

Thèmes abordés

La communauté de vie, droit de la famille, autorité parentale, couple, mariage, régime matrimonial

Résumé du document

La famille est un groupe de personnes relié par des liens fondés sur le mariage ou la filiation.
Aujourd'hui les familles sont plus petites, mais elles restent le lieu de regroupement et de sécurité.
La femme avant avait peu de droit (pas de compte en banque à son seul nom sans autorisation de son mari), mais depuis 1964 presque toutes les lois ont changé.
Avant on ne parlait pas d'autorité parentale, mais d'une autorité au profit du père (autorité paternelle), mais est maintenant remplacée par les époux, les conjoints.
Un couple, c'est 2 personnes qui vivent ensemble : concubinage/PACS/Mariage. Le concubinage est le mode de vie d'entrée en couple.
Relève depuis le 1er janvier 2010 : Du JAF (intérêt partimoniaux, AP) auprès du TGI

Extraits

[...] Ce sont des actes courants. Et la loi du 13 juillet 82 a repris les mêmes dispositions pour toutes les autres professions indépendantes. On va distinguer la co-exploitation de la collaboration. C Les mesures de crises Epoux doit parfois être protégé contre certains agissements de son conjoint qui tendrait à nuire à ses droits techniques juridiques pour moduler les devoirs en cas de crise : Technique de l'autorisation judiciaire : Article 217 du code civil qu'un époux peut être autorisé par le juge à passer seul un acte pour lequel le concours ou le consentement de son conjoint serait normalement nécessaire si ce conjoint est soit hors d'état de manifester sa volonté soit si son refus de concourir ou de consentir à l'acte n'est pas justifié par l'intérêt de la famille Possible pour les actes pour lesquels le concours ou consentement des deux conjoints est normalement nécessaire. [...]

[...] - interdit la pratique de la signature par continuation. Publicité est obligatoire : Public : notaire fait un certificat aux futurs époux attestant qu'un contrat de mariage a été reçu. Ce certificat est remis à l'officier de l'état civil qui célèbre le mariage pendant la célébration du mariage. Ce certificat atteste seulement qu'un contrat de mariage a été reçu il ne précise ni le nom ni le contenu du contrat de mariage = les tiers savent seulement qu'il y a contrat de mariage. [...]

[...] On va avoir une métamorphose, mutation automatique le jour de la dissolution du mariage au divorce ou décès. Pour connaître la répartition des biens et des pouvoirs il faut distinguer 2 périodes : - pendant le mariage : ce régime fonctionne comme le régime de la séparation de biens. On aura deux masses de biens propres avec éventuellement des biens en indivision. Pour la répartition des pouvoirs c'est pareil. - au jour de la dissolution du mariage : elle devient une communauté universelle de créance. [...]

[...] Devoirs restent maintenus. Situation dangereuse il vaut mieux qu'elle ne dure pas : se terminer par une reprise de la vie commune ou divorce au bout de 2 ans de séparation effective. Avocat non obligatoire. - Officielle = séparation de corps (imposé par un juge) : une façon e ne plus vivre en couple sans divorcer (quasi-divorce). Utilisé par époux qui ne veulent pas rompre totalement le lien conjugal car ils espèrent reprendre la vie commune ou l'un d'entre eux est dans l'incapacité d'assurer seul sa subsistance. [...]

[...] (CC : lorsque les époux ont en vue que des avantages étrangers, leur mariage est nul et sans effet faute de véritable consentement) - 3ème cas : mariage posthume, époux décédé, entre la fin des formalités et la cérémonie, volonté non équivoque. Mariage célébré mais n'aura pas d'effet sur le patrimoine (MP peut donner une dispense) B L'intégrité du consentement Valable il ne doit pas être entaché d'un vice (dol, erreur, violence). En droit du mariage il n'y a que deux vices qui peuvent être allégué : l'erreur et la violence. Le dol ne peut pas être adopté en l'appui d'une demande de nullité d'un mariage. [...]