Droit de la famille - intention matrimoniale et conséquences de l'annulation

Thèmes abordés

mariage, intention matrimoniale, conséquences financières, consentement, conditions physiologiques

Résumé du document

Art. 146, pas de mariage lorqu'il n'y a pas de consentement.
•Il y a des conditions physiologiques : 18 ans.
•Sociologiques: pas d'Inceste.
•Psychologique: consentement doit être réel et libre
•Aujourd'hui, on parle de l'intention matrimoniale.
•Le consentement peut etre vicié, il va subir la nullité relative et l'intention peut être absolue.
•Les arrêts concernent l'existence du consentement.

Extraits

[...] 2e argument la protection de la liberté du mariage par l'article 12 de la convention eur des droits de l'homme implique que le mariage puisse etre contracter ind de la finalité poursuivie par les époux laquelle ne regarde qu'eux et n'intéresse pas la socièté On formule dans l'intro le pb de droit et on annonce le plan qui répond au pb de droit formulé pb de droit : l'article 146 exige un consentement au mariage mais qu'est ce l'intention matrimoniale ? et qu'elle est la sanction du défaut de l'intention mat ? [...]

[...] Solution : cassation partielle Commentaire : Phrase d'accroche ; cq du divorce la question du versement de la prestation et la réparation tout le commentaire va traiter de l'articulation de la prestation compensatoire Faits : Mariage et divorce aux torts exclusifs de M X thèse : MMy n'est pas satisfaite des effets que le juges ont attribué de son divorce elle se plaind d'une mauvaise évaluation de la prestation compensatoire et de la non-indemnisation du prejudice qu'elle a subit . La CA a en effet refusé d'accorder à MMx réparation , motif=> en relevant que cette dernière ne démontre pas avoir subit un préjudice indépendant issue de la dissolution du lien matrimoniale et qui a trouver réparation dans le divorce et dans la prise en charge des cq par celui-ci . [...]

[...] Ici MMy a invoqué l'article 1382 tout en invoquant un prejudice découlant de la dissolution du mariage c'est la raison pour laquelle la CA a rejetté sa demande . l'indemnisation répares les préjudices de tout objet En exigant la preuve d'un préjudice qui n'a pas trouvé réparation La cour d'appel a confudu l'objet de la prestation compensatoire , avec l'objet des articles 266 et 1382 TD : 7 Mode d'établissement de la filliation qui peuvent judiciaire ou pas : non contentieux = posséssion d'état présomption de paternité acte de notorièté, reconnaissance contentieux : action en recherche de maternité action en constatation de posséssion d'état paternel selon que l'homme est marriè ou non : homme marrié : rétablissement de la présomption de paternité action en constation de la posséssion d'état Homme non marrié : action en recherche de paternité action en constation de la posséssion d'état POSSÉSSION D'ÉTAT: 2 PROCÉDURES : GRACIEUSE DEMANDE d'acte de notorièté , au contentieux la posséssion d'état peut etre établit par une action en constation de la posséssion d'état . [...]

[...] En effet si elle fait défaut le mariage sera annulé , II) Exigence de l'intention matrimoniale L'intention matrimoniale est exigé ppour la validité de tous mariageA sans quoi le mariage est susceptible d'etre sact B A. condition de validité du mariage 146 exige pour que le mariage soit conscenti il doit etre réel et refleter l'intention matrimoniale véritable Madame X a invoqué l'article 146 et CA estime qu'il n'est pas violé puisqu'il n'y a pas d'intention matrimonale En considérant que la liberté de mariage est un principe fond mais pas absolue la loi peut imposer des limites conformémement aux besoins de la socièté Transition : le législateur pour lutter contre les mariages fictifs à développer toute un arsenal de procédures préventifs : audition prénuptiale en pratique de couple mixte c'est assez ciblé : oppositon mais aussi de sanctions une condition susceptible de sanction en l'espece la nullité pour défaut de consentement , défaut dint matrimoniale a été prononcé par la cour d'appel de paris et la cour de cassation a rejeté le pourvoi le mariage en l'espece est annulé pour défaut de consentement II) le mariage Document La cour de cassation qui il y a pas eu erreur sur les qualités de la personne Document Erreur sur les qualités essentielles de la personne Demandeur MMY ET défendeur MX CA APPELANTE et lui INTIMÉ Adultère grave au regards de ses convictions religieuses CC confirme la CA que la relation a duré et ne prouvé pa la réalité de la tromperie A quel moment la qualité essentielle doit faire défaut pour que l'annulation du mariage soit donné ? [...]

[...] Document Illustre la décision Appietto CA bourges nullité CC s'occupe du droit cas de figure dans lequel la cour de c revient sur les faits quand les juges du fond on dénaturé les faits . Document 4 : La nullité du mariage n'est pas encourue puisque les effets du mariage c'est leguer l'héritage patrimoniaux Document 6 : Consentement peut etre vicié et absent le mariage a été annulé et que Mme X fait grief à cette décision la cour de cassation répond séchement que les juges du dapprécie les faits et la valeur des élément de preuves qui lui sont soumis LA CC constate que M X était affécté de lourdes défficiances mentales qui lui interdisait d'apporter son engagement. [...]