La désunion des époux

Thèmes abordés

Désunion des époux, divorce, décès, séparation de corps, annulation de mariage, droit du divorce, droit matrimonial, mariage

Résumé du document

La séparation des époux peut prendre plusieurs formes :
Elle peut être factuelle : cessation de la vie commune : séparation qui ne se manifeste pas de manière juridique. Soit les époux sont d'accord et il n'y a pas de problème, soit c'est conflictuel. Il y a basculement vers le droit du divorce, mais beaucoup de procès pour demander l'exécution forcée du devoir d'assistance. Aide matérielle est réciproque. L'un peut reprocher à l'autre la cessation de vie commune et demander l'assistance

Extraits

[...] * La phase de jugement : le juge apprécie si il y a lieu de divorcer et quels éffets. Comment prouver ? Soit l'affaire est concideré comme tres importante et la preuve serrait libre. Soit la preuve peut etre ramenée mais sans encouragé les époux l'un contre l'autre. Il faut cependant respecter 2 regles : l'article 259 interdit de prendre en compt les témoignages des déscendants. L'article 259-1 : "l'époux ne peut verser un element au debat qu'il aurrait obtenu par violence ou fraude". [...]

[...] Cela insite les époux d'envenimer les choses. Le 11 jullet 1975 : loi Jean Carbonnier qui élargit le champ du divorce. Elle maintient le divorce sanctione et elle instaure le divorce constat = constat la faillite du mariage. Elle rétablit le divorce pour consentement mutuel et créer le divorce our rupture de la bie commune. Le 26 mai 2004 : Une loi qui va moins loin que prévu : ne supprime pas le divorce pour faute, on l'amoidrit seulement, on lui fait perdre tout son enjeux : Sépare les causes et les effets du divorce. [...]

[...] Peut rajouter : - la séparation du corps : institution qui ressemble au divorce mais elle ne met pas fin au mariage mais en suspend les effets - L'anulation du mariage peut etre étudier au titre de la formation du mariage : acte dont les conditions n'étaient pas remplis au debut. Mariage nul des le départ. En pratique : nullité proche du divorce. Demande la nullité à la place du divorce. Même dans le droit canon comme on pas divorcer on annule. [...]

[...] Apres ce delais de recourts tous les effets personnels du mariage cessent. Les époux peuvent donc se remarier et dès le lendemain. Jusqu'en 2004 la femme etait soumise à un delais de viduité (300 jours) pour savoir qui était le pere. La personne peut se marier avec presque tout le monde. En effet il faut toujous penser aux empechements à mariage du lien d'alliance. Le divorce n'y met pas fin, il faut la mort. Pour le nom, théoriquement le droit d'usage du nom devrait cesser mais ce n'est pas le cas. [...]

[...] Quels sont les effets ? L'article 299 : " la séparation de corps ne dissout pas le mariage mais met fin au devoir de cohabitation." réstrictif, beaucoup d'éffets perdurent comme l'utilisation du nom, le devoir d'assistance ou le devoir de fidélité. Le prononcé place les époux dans une situation ambigüe. Décalage : initialement le devoir de cohabitation c'était un aspect obligatoire. Le droit change, les divorces évolent mais la séparation de corps bouge peu est devient tres paradoxale. Cette séparation change quand mm le statut des époux : restranscrit dans l'état civil des epoux. [...]