Cours droit de la famille Licence 1 droit

Thèmes abordés

Filiation, mariage, pacs, divorce

Résumé du document

Tout savoir sur le droit privée de licence 1. Notion de mariage, divorce, pacs, concubinage, filiation, pacs.

Aucun article du CC n'apporte de définition du mariage. On fait donc appel à la doctrine auquel le mariage est un acte juridique solennel (l'acte pour etre valable doit obéir à certaines formes impératives à titre de validité) consacre un accord de volonté afin d'organiser l'union d'un homme et d'une femme et le soumet à un régime légal. Le contrat de mariage est régis par un régime spécifique qui est posé dans le CC. Pour pouvoir rompre ce contrat il faudra respecter également les regles spécifiques. La rupture d'un contrat de mariage sera alors soumise à diverses conditions, et ont à l'origine, été concues pour protéger les interets de chacun des époux .
Le mariage est avant tout une condition de formation qui sont posés par la loi et appliqué par la jurisprudence de facon stricte.

Par cela nous verrons les conditions du mariage, la remise en cause du mariage, les effets du mariage, le divorce, les effets du divorce, la séparation de corps, le couple hors mariage, avec notamment le pacs, le concubinage, le droit de filiation

Extraits

[...] Le devoir de respect Dans une sens moral et physique. Nouveauté de 2006, inséré dans le CC du à l'augmentation des violences conjugales tant morales que physiques. Depuis 2006, ce devoir de respect a été consolidé, par une ordonnance de protection: loi du 9juillet 2010 art 515-9 à 515-15 CC Principe de la dignité humaine. le devoir de fidélité Le fait d'entretenir des rapports sexuels avec une personne autre que de son époux, constitue une violation du devoir de fidélité imposé par l'art 212 CC. [...]

[...] Cela peut etre la grd-mere, tante, oncle . Lorsque l'enfant n'a ni parent ou ascendant qui ne sont pas dans la possiblité de consentir, le consentement du mariage devra se faire par le conseil de famille. Art 159 CC L'enfant a ses parents, mais lorsque c'est un délégataire qui a en charge l'éducation du mineur, c'est à lui de donner l'autorisation de se marier. art 376 et suivant CC Quand l'enfant fait l'objtet d'une assistance éducative, il appartiendra au juge de venir corroborer l'autorisation des peres et meres. [...]

[...] Devoir de direction morale et matérielle de la famille ainsi que l'éducation des enfants. Depuis une 15zaine d'années, la jurisprudence a étendu la protection et l'obligation de l'entretien des enfants apres la majorité, et qu'ils accèdent à une autonomie professionnelle. Art 217: immisce la justice dans des rapports entre époux dans le cadre de la direction de la famille. Pour des dépenses importantes, quand les époux ne sont pas d'accord, ils pourront aller voir le juger pour obtenir une dérogation d'achat. [...]

[...] Art 1488 CC: toute donnation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'en suit pas. Cadeaux somptueux= restitution. MAIS exception, en cas de faute de l'un ou de l'autre des fiancés, et à titre de réparation la juriprudence considère qu'il n'y aura pas restitution en cas de fautes. Les présents somptueux seront acquis à celui qui en aura bénéficié. Mais exception à l'exception : en cas de faute, on restituera quand meme les cadeaux somptueux lorsque ceux ci sont des bijoux qui ont appartenu a la famille du donnateur. [...]

[...] Les époux vont demander judiciairement la convention de séparation de corps en divorce. Art 306 indique que sur la seule demande unilatérale, le jugement de séparation de corps est convertie de plein droit cad automatiquement quand la séparation de corps a durée 2ans depuis la loi du 26mai 2004, entré en vigeur en 2005. Art qui prévoit des hypothèses particulieres. TITRE LE COUPLE HORS MARIAGE Il existe deux catégories d'union hors mariage qui sont pris en compte dans le droit. La loi n'a pris en compte ces unions qu'en 1999. [...]