Cours sur le droit de la famille

Thèmes abordés

cours, droit, famille

Résumé du document

La famille est un groupe qui existe comme une donnée de faits et qui procède d'un regroupement spontané au fondement duquel on trouve la constitution d'un couple. Ce couple a pour but de composer une unité de base. Ce groupe ou cette unité de base obéit à plusieurs fonctions:
- fonction de reproduction et d'éducation des enfants
- fonction économique. La famille a été traditionnellement décrite comme une unité de production
- la famille est aussi le vecteur de transmission d'un patrimoine moral ou culturel de génération en génération
- la famille est un lieu de sentiments et de références affectives, elle est au centre de la vie privée des individus.

A travers l'Histoire, les représentations de la famille ont évolué au fur et à mesure qu'évoluait le contexte économique. Dans une économie de subsistance la famille constituait un recrutement des forces de travail et au fur et à mesure de l'évolution de la société, cette fonction première de la famille a perdue de son importance. On est passé d'un modèle familiale à un autre et il existe plusieurs modèles de famille.


A. L'évolution des modèles familiaux

Point de départ: la famille patriarcale, la famille romaine « la gens » romaine est la plus ancienne  c'est une famille dans laquelle les enfants alors même qu'ils se sont mariés demeurent dans la maison paternelle. Cette famille est très hiérarchisée et est fondée sur la dépendance de tous ses membres envers un même chef, « le pater familias ». Cette famille patriarcale avait un rôle économique majeur.

Le christianisme est venu adoucir cette autorité du père de famille et la cohésion du groupe familiale a reposé sur des facteurs économique et politique.

Sous l'ancien régime, la terre avait une importance considérable dans l'économie et cette composante rendait souhaitable le maintien des propriétés terriennes dans le patrimoine de la famille et assurait une transmission de génération en génération  naissance de la famille souche dans laquelle un enfant seulement se marie et reste à la maison et les autres sont invités à partir (déracinement).

La Révolution  on procède à une laïcisation de l'état civil. La famille va s'émanciper peu à peu et péniblement de l'autorité du père de famille et petit à petit à partir de là, à des considérations économiques et politiques vont se substituer des sentiments d'affection qui vont prendre le relais dans la constitution de la famille.

La famille nucléaire = celle qui est restreinte au seul groupe composé des parents et de leurs enfants vivants au sein du même foyer. C'est ce que Durkheim a appelé « la loi du rétrécissement de la famille ».

On observe une évolution du cercle au cours de l'histoire et cette évolution se double d'une évolution qui concerne le type de liens, la nature du lien auquel la préférence, la priorité a été donnée. Lorsque l'on parle de lien familiale on peut désigner deux choses différentes : - soit les liens du sang
- soit le lien d'alliance qui résulte du mariage.

Les liens du sang  les liens du sang sont ceux qui unissent les personnes issues d'un même auteur. Ce lien se subdivise entre d'abord la ligne directe qui désigne les liens entre ascendants et descendants et d'autre part la ligne collatérale qui relie des personnes qui ont au moins un auteur commun comme par exemple des frères et soeurs, un oncle et sa nièce...


 le lien d'alliance résulte du mariage seul, il se noue entre les époux mais aussi entre chaque époux et la parenté de l'autre. On raisonne aussi en ligne directe et en ligne collatérale.

Les modèles familiaux anciens donnaient la préférence au lien du sang, ce que la société et donc la droit voulaient préserver c'était le lignage notamment en droit des successions.
Exemples:
- Sous l'ancien droit, le droit des successions privait le conjoint.
- L'accord des parents étaient systématiquement nécessaire pour la célébration du mariage de leurs enfants même lorsqu'ils avaient atteint l'âge de majorité.

Le rétrécissement de la famille s'est opéré au profit du lien d'alliance et au détriment du lignage.
Aujourd'hui la véritable famille est constituée par le couple parental et les enfants vivants au foyer. La place du conjoint a été considérablement améliorée, considérée tout au long du 20e siècle.
La loi du 3 décembre 2001 a amélioré les droits du conjoint.

B. La famille contemporaine

Au cours des dernières décennies du 20e siècles, on a assisté à l'abandon relatif d'un modèle familiale au profit d'un autre. On est passé d'une famille décrite comme étant solide, hiérarchisée, fondée sur la loi et sur la légitimité. On parlait de famille légitime lorsqu'elle était constituée dans le mariage. C'était une institution véritable fondée sur un mariage stable donc sur une filiation légitime et sur la puissance paternelle. Le divorce était socialement mal considéré et rendu difficile par le modèle juridique.
On est passé de ce modèle à notre modèle contemporain: une famille que l'on considère comme étant composée par un groupe d'individus qui sont gouvernés par un aspiration à la liberté, à l'égalité, par l'aspiration au bonheur individualiste.
On assiste à une multiplication du divorce que le droit a rendu beaucoup plus facile qu'autrefois.
S'est considérablement développé l'union libre (concubinage) et la mise en place de relais étatiques qui viennent relayer la solidarité familiale d'autrefois.
Cette évolution est au plan sociologique particulièrement nette depuis la fin des années 60, elle a ébranlée les traits traditionnels de la société française. C'est une évolution qui est dénoncée en droit français, des auteurs constatent un relâchement du lien familiale au bénéfice de la liberté individuelle et de l'autonomie personnelle qui a été acquise par l'individu au sein de la famille. Certain dénonce l'hédonisme de notre société contemporaine.

Aujourd'hui on présente 4 situations types pour décrire les modèles familiaux dans notre société française contemporaine:

- le modèle de base: il se constitue d'un mariage avec communauté de vie des époux et des enfants avec une situation « moralement » exemplaire, conforme au modèle institutionnel.

- le modèle de l'union libre foyer formé d'un couple sans mariage avec des enfants  vie de couple avec constitution d'un foyer hors mariage  le nombre d'enfant né hors mariage est en progression constante.

- la famille monoparentale: absence de couple et relation dite segmentaire entre le parent isolé et l'enfant. À l'origine de cette situation plusieurs hypothèses possibles: veuvage, divorce, séparation mais aussi la situation d'une mère naturelle qui aurait conçu un enfant sans le destiner à avoir un père.

- la famille recomposée issue de remariage ou de nouveau concubinage après des décès, divorce ou séparation. On va parler de famille recomposée lorsqu'au même foyer on trouve présent par l'effet de la formation d'un nouveau couple des enfants de plusieurs unions issus pour les uns de la nouvelle union et pour les autres d'unions précédentes mais qui n'ont pas perduré.

Extraits

[...] Si on admettait pouvoir contester la convention homologuéée, on risquerait de faire tomber les effets relatifs au divorce. La justification de tout cela est que le léégislateur a voulu ééradiquer le contentieux aprèès divorce donc la logique est la suivante: les éépoux doivent parvenir àà un accord sur tout, le léégislateur espèère que comme c''est leur accord, les éépoux vont le respecter plus facilement donc on donne àà la convention un caractèère dééfinitif et on supprimer toutes contestations qui pourraient naîître aprèès le divorce. [...]

[...] La procéédure est réégie par les articles 251 àà 259-3 du Code civil. Lors de la dernièère rééforme, le léégislateur a cherchéé àà simplifier la procéédure apaiser le contentieux, favoriser et faciliter des systèèmes de passerelles d''un cas àà l''autre Les passerelles articles 247 àà 247-2 du Code civil (section àà part entièère). Auparavant, avant la rééforme de 2004, il éétait impossible de passer d''un cas de divorce àà un autre au cours de la procéédure sauf une exception qui préévoyait de passer d''un divorce contentieux àà un divorce sur requêête conjointe (ancêêtre du divorce par consentement mutuel) dans le cas oùù les éépoux trouvaient un point de rééconciliation au cours de la procéédure. [...]

[...] Partie II: Les fonctions du droit La question des rapports entre le droit et la famille revient àà s''interroger sur les rapports entre l''Etat et la famille. La famille touche àà la question des mœœurs, des pratiques sociales et la grande interrogation est de savoir si le droit doit modeler (au sens de donner un modèèle) les mœœurs ou bien est-ce qu''il doit se tenir àà une distance respectable et se borner àà constater l''éévolution des mœœurs pour simplement les enregistrer? [...]

[...] Ce qui est requis = la convergence de plusieurs éélééments, au moins pour indiquer un mêême rapport de filiation. Les fonctions de la possession d''éétat 3 fonctions traditionnelles: A. La possession d''éétat comme preuve du fait biologique Quand il éétait impossible d''acquéérir une certitude sur les liens biologiques de l''enfant, on dééduisait d''un fait connu cad l''apparence donnéée par la possession d''éétat, un fait inconnu cad le lien biologique. B. La possession d''éétat comme preuve du lien de filiation On a une apparence confééréée par la possession d''éétat dont on a peu àà peu considéérait qu''elle permettait d''éétablir le lien de filiation déésignéé par cette apparence on a peu àà peu admis que, le fait qu''un homme éélèève un enfant comme le sien et que l''enfant le considèère comme son pèère, fonde l''éétablissement d''un lien de filiation. [...]

[...] Le rôôle de consolidation du lien La possession d''éétat dans notre ordre juridique permet de consolider le lien de filiation de l''enfant, on tient compte de la vraisemblance cela méérite la protection du droit. Lorsqu''une filiation est fragile car il y a un doute mais s''il y a une possession d‘‘éétat, elle vient réétablir la vraisemblance et elle permet le maintien, dans certain cas, du lien qui sans elle aurait éétéé éécartéé. La possession d''éétat a pour effet de séécuriser le lien de filiation une filiation fondéée àà la fois sur une titre juridique et sur une possession d''éétat conforme, méérite une protection vigoureuse et dans certain cas une fin de non recevoir àà toute action de contestation. [...]