Le couple et la famille : les prémices du mariage

Thèmes abordés

Couple, famille, prémices du mariage, liberté nuptiale, fiançailles

Résumé du document

En 1804, Portalis définissait le mariage de la manière suivante : « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce pour s'aider par des secours mutuels, à porter le poids de la vie et partager leurs décisions ». Le mariage était le tronc principal de la famille. Cette définition ferait du mariage la perpétuation de l'espèce. Il n'est pas indispensable pour autant.
Il existe une forme de mariage qui s'appelle le mariage in extremis : c'est le mariage d'une personne mourante, mais elle se marie avant de mourir (possibilité légale).
Le mariage est un concept difficile à cerner dans la mesure où il constitue à la fois une situation juridique (l'état des gens mariés), mais aussi l'acte juridique qui va donner naissance à cet état juridique.

Extraits

[...] L'arrêt Fertray du 29 mai 1990 : la jurisprudence condamne la rupture du contrat de travail pour perte de confiance lorsqu'elle n'est pas étayée par des éléments objectifs. On ne peut plus licencier quelqu'un pour motif que l'on soupçonne un acte de déloyauté. Il faut des éléments subjectifs. Section 2 : les fiançailles. Le droit attache un certain nombre de conséquences limitées aux fiançailles. Elles ne peuvent pas avoir de forces obligatoires, les personnes doivent rester libres de s'unir jusqu'au dernier moment. Toute promesse de mariage est nulle en soit comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans le mariage. [...]

[...] Par principe, aucune autorité administrative et judiciaire ne peut priver l'individu du droit de se marier, il n'existe aucune peine si sévère soit elle qui emporterait l'interdiction de se marier. Personne ne peut empêcher le mariage. Les militaires peuvent se marier mais il peut y avoir certaines restrictions. Les militaires qui servent à l'étranger doivent obtenir l'autorisation de leur hiérarchie. Cette liberté est une liberté d'ordre public, elle dépasse les volontés individuelles. La plupart des clauses ou de tout acte juridique qui aurait pour objet ou pour effet de limiter le mariage, sont nuls. Ce genre de clauses peut se trouver dans certains contrats de travail. [...]

[...] A partir de cette définition on peut considérer que le mariage présent 3 caractères: Le mariage a un caractère personnel : elle n'est pas une union familiale. La famille n'intervient pas dans le mariage contrairement à l'ancien régime. La famille ne peut intervenir que si l'enfant est mineur ou si l'un des époux est sous tutelle (il est soumis à un régime de protection). Cet acte se concilie mal avec la représentation, personne ne peut se marier à votre place. [...]

[...] On peut rompre mais le faire dans les formes, avec courage et élégance. La rupture posée par l'état de grossesse : le futur époux prend la fuite alors que la future épouse est enceinte. Cela peut constituer une faute mais il n'existe pas de clause qui exige à un homme d'épouser la femme avec qui il a fait un enfant (il doit juste le nourrir). Il n'est pas certain qu'une telle rupture soit considérée comme étant une faute. La jurisprudence considère que la responsabilité de celui qui rompt la promesse de mariage est engagée dès lors qu'il ne peut donner de cette rupture une raison légitime. [...]

[...] L'union religieuse est facultative. Le mariage a un caractère solennel : il est nécessaire de célébrer l'union devant un officier de l'état civil. Le mariage est un échange de consentement : il suffit d'être d'accord pour se marier, il n'y a pas besoin de papier mais cette union est un contrat (contrat de mariage). On dit oui devant l'officier d'état civil, mais aussi devant la société. L'article 146 du code civil affirme qu'il n'y a point de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. [...]