La connaissance des origines

Thèmes abordés

Connaissance des origines, établissement d'une filiation, filiation complète interdite, Code civil, possession d'état

Résumé du document

La plupart du temps, la filiation est établie sans qu'il soit nécessaire de s'adresser aux tribunaux, c'est-à-dire qu'elle est établie en vertu de l'article 310-1 du Code civil qui explique que la filiation est légalement établie soit directement par la loi, soit par la reconnaissance volontaire, soit parce que l'on nomme la possession d'état. A ces modes de filiation traditionnels, s'ajoutent ceux résultant d'un jugement lorsqu'une action en justice a dû être introduite pour établir le lien de filiation. L'interdiction d'établir le lien de filiation pourrait paraitre d'un autre âge, on a du mal à considérer, aujourd'hui, qu'un individu n'est l'enfant de personne. Dans certains cas très exceptionnelle, la filiation d'un individu ne peut être établie. Lorsque c'est le cas, ces raisons semblent être d'ordre public. Dans d'autres situations, la filiation de l'enfant est déjà légalement établie, mais il a des contestations sur cette filiation et l'individu cherche à établir une filiation différente de celle qui possède, mais il y a pour cela des conditions très restrictives.

Extraits

[...] Aucune reconnaissance n'est possible si la filiation de l'enfant est déjà légalement établie. Concernant la possession d'état au niveau paternel, elle joue un rôle strictement identique de celle qu'on a pour la possession d'état au niveau maternel. Enfin, selon l'article 327 du Code civil, la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée. Là encore, toute action en recherche de paternité est réservée à l'enfant. Dans le cas contraire, il faudra que la paternité existante soit contestée en justice. Concernant la filiation paternelle, il faut également qu'il faut aussi établie la filiation maternelle ; elle doit être préalablement établie. [...]

[...] Les héritiers peuvent également poursuivre l'action déjà engagée à moins qui est eu un désistement d'instance engagée par l'auteur. En principe, la prescription est de 10 ans du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame ou a commencé à jouir de l'état qui lui ai contesté, en vertu de l'article 321 du Code civil. A l'égard de l'enfant, la prescription est suspendue pendant sa minorité. Enfin, les jugements rendus en matière de filiation sont opposables aux personnes qui n'ont point été partis en instance mais celle-ci ont néanmoins le droit de former tierce opposition sur ce jugement. [...]

[...] Il faut aussi que l'éducation, l'entretien et l'installation de l'enfant, le comportement des parents, est été un comportement normal des parents à son égard. Ensuite, il faut aussi que l'enfant ait été reconnu comme étant le ‘fils de' par les autorités publiques, par la famille. La réunion de tous ces éléments s'appellent le nomaine fractatus fama (la possession d'état). Pour que le nomaine fractatus fama soit complet, il faut que l'enfant porte le nom de celui dont il prétend être issu. Cependant, il n'est pas nécessaire que tous ces éléments soient réunis pour que la possession d'état soit valide. [...]

[...] L'enfant conçu pendant par le mariage a pour père le mari. Il y a des cas dans lesquels la présomption de paternité est écartée. C'est le cas lorsque l'acte de naissance ne désigne par le mari en qualité de père. La seconde hypothèse est lorsque l'enfant a été conçu pendant une période de séparation légale en cas de divorce ou de séparation de corps. La présomption de paternité est alors écartée. Conséquences : la filiation maternelle subsiste mais la filiation paternelle est anéantie, à moins que les effets que la présomption de paternité ne soient établis en justice. [...]

[...] Par ailleurs, lorsque la possession d'état conforme au titre à durée au moins 5 ans depuis la naissance ou le reconnaissance, aucune contestation n'est désormais possible, sauf par le ministère public. La filiation de l'enfant résulte uniquement d'un titre, sans qu'il y ai de possession d'Etat conforme. Dans ce cas, l'action en contestation est beaucoup plus détendue. En effet, en vertu de l'article 334 du Code civil, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui a un intérêt dans le délai de 10 ans. La filiation de l'enfant résulte uniquement de sa possession d'Etat. [...]