Le concubinage: vivre ensemble sans être marié

Thèmes abordés

Concubinage, législation sociale, sécurité sociale, concubins, indemnité de rupture

Résumé du document

Le concubinage, c'est le fait de vivre ensemble sans être marié (cum cunbinare = coucher avec). C'est le fait de partager le même lit. Quelques fois on parle d'union maritale, de faux ménage, d'union libre. Le concubinage était mal vu. On a longtemps cru que cette situation était celle d'un homme et d'une femme. Mais aujourd'hui on sait que deux homosexuels peuvent s'attribuer le statut de concubin pour vivre ensemble de manière saine et continue.

Extraits

[...] Preuve apportée contre les concubins La preuve sera libre: par témoignage, par constat d'huissier mais l'huissier doit être autorisé par le président du tribunal, par tous moyens. Si la preuve du concubinage n'est pas apporté c'est l'existence même du concubinage qui est remis en cause. Loi du 12 mai 2009 permet désormais au JAF de régler toutes les difficultés liées au fonctionnement de l'indivision existant entre concubins et partenaires. Cela témoigne d'une judiciarisation du concubinage. JAF unique pour tous les couples. Unification en marche. Ce n'est pas une contribution aux charges du ménage mais presque. [...]

[...] La jurisprudence répond par la négative car elle estime qu'il y a entre concubins une obligation naturelle : il s'est naturellement obligé de le faire. Donc ce qui a été donné naturellement ne peut pas être restitué. On n'applique par l'art 1235. On reconnaît aussi la validité du contrat de concubinage : validité de l'engagement contractuel. Si on s'engage à faire qqch alors cette obligation est valable. Les rapports pécuniaires En matière de concubinage il n'y a rien. Pour liquider les rapports patrimoniaux, les partages se font en générale dans la violence, la vole et l'anarchie. [...]

[...] Mais ce certificat ne prouve rien puisque le maire ne peut pas savoir si ce qu'on lui demande est vrai ou faux (alors que dans le mariage, il l'a lui-même célébré). Le certificat de concubinage n'a aucune valeur, il est d'ailleurs souvent source de fraude. À l'occasion de la loi 1999, l'idée avait été émise de réglementer le certificat de concubinage. Donc entre concubins la preuve est libre. Quand un litige apparaît et qu'il faut prouver le concubinage, il faut de véritables éléments de preuve : témoignages, factures, achats, contrats de location, correspondance. Preuve difficile à rapporter surtout si les concubins ne font pas de publicité de leur union. [...]

[...] Les concubins ont des biens en communs. On va donc faire comme si les concubins s'étaient associés et on va faire une société de fait. Pour la dissoudre on partage l'actif au prorata des rapports. Il va falloir évalué ce qu'il reste, ce que chacun a apporté. Les règles de l'indivision : Les concubins ont acheté ensemble (immeubles ) Si la preuve est rapporté alors ils sont propriétaires indivis : règles de l'indivision. Les libéralités et donations entre concubins : elles sont désormais valables alors qu'avant on pouvait les annuler pour immoralité. [...]

[...] Le concubinage était mal vu. On a longtemps cru que cette situation était celle d'un homme et d'une femme. Mais aujourd'hui on sait que deux homosexuels peuvent s'attribuer le statut de concubin pour vivre ensemble de manière saine et continue. On vit en concubinage parce qu'on ne peut pas se marier parce qu'on est déjà marié chacun de son côté. Avant, ils vivaient en marge de la loi. Le concubinage est désormais définit par la loi. C'est donc une situation qui est normalisée. [...]