Le champs d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Thèmes abordés

Champs, application, impôt, revenu, personnes, physiques

Résumé du document

Selon l'article 1-a du CGI, l'impôt sur le revenu est un impôt unique qui s'applique aux personnes physique ayant leur domicile sur le territoire français. Pour l'administration fiscale, chaque personne physique appartient à un foyer fiscal qui peut comprendre une ou plusieurs personnes. L'impôt est payé et calculé globalement pour chaque foyer fiscal.

Extraits

[...] Réciproquement l'entrepreneur pourra appréhender les déficits de l'entreprise et diminuer ainsi les revenus de son foyer fiscal. L'irpp se calcule sur le revenu fiscal net global annuel du FF qui va être obtenu: par l'addition des différents revenus nets catégoriel perçu au cours de l'année par un membre du FF et par la déduction de certaines charges, de certains abattements et de certains déficits catégoriels de l'année ou antérieur En effet des déficits d'un catégorie de revenus pourra; sauf exception, venir en déduction des autres revenus catégoriels du foyer. [...]

[...] La détermination du revenu fiscal et le calcul de l'impôt ne s'effectuent pas individuellement pour chaque PP mais globalement pour chaque foyer fiscal. Les ressources du foyer sont mises en commun et peuvent se compenser (le déficit catégoriel d'un des membre du foyer atténue sauf exception les bénéfices catégoriel d'un autre membres). Les ressources sont déclarées et taxées en commun. L'impôt sera payé solidairement par les membres du foyer. L'impôt sur le revenu s'applique à un foyer fiscal qui peut être constitué d'une ou plusieurs personnes: un couple marié. [...]

[...] Il doit donc classer les différents revenus qu'il a pu percevoir en tant que: salarié, fonctionnaire, chômeur, retraité (Les TS) associé, dirigent de société ou prêteur (RCN) propriétaire d'un immeuble mis en location nu vendeur ou cessionnaire à titre privé ou professionnel (plus values) entrepreneur indépendant artisan, commerçant, agriculteur ou profession libérale) et associé de personne (BIC, BNC, BA) L'entreprise n'est pas une personne juridique mais un bien qui rassemble des moyens de production. Elle a une existence fonctionnelle mais elle n'a pas d'existence juridique. [...]

[...] Elle en bénéficie à vie si elle a élevé seule ses enfants pendant au moins 5 ans le conjoint invalide ou l'enfant invalide bénéficie d'un demi part supplémentaire Le calcul de nombre de part d'un FF est déterminant pour le calcul de l'irpp car ce calcul permet de déterminer le quotient familiale. Pour atténuer les effets de la progressivité du barème fiscal en fonction des charges de famille, l'irpp est calculé en fonction du quotient familial. Le revenu net global imposable du FF est divisé par le nombre de part du foyer fiscal puis grâce au barème, l'impôt sera calculé pour une part puis cet impôt sera remultiplié par le nombre de part du FF Bilan À revenu égal, plus il y de part, moins il y a d'impôt à payer. [...]

[...] La méthode de détermination de ce revenu diffère selon la catégorie de revenu. La somme de ces revenus nets catégoriel permettra de déterminer le revenu fiscal global net annuel. L'irpp frappera l'ensemble des revenus dont les membres du FF ont disposé au cours de l'année. [...]