Quels sont les caractères de ce droit de la famille?

Thèmes abordés

Droit de la famille, couple non marié, mariage, divorce, séparations, filiation

Résumé du document

La famille est le groupement de personnes vivant sous le même toit, et des mêmes ressources. Ce groupement ne bénéficie pas de la personnalité morale pour le droit seuls existent les membres de la famille envisagés individuellement chacun titulaire de patrimoine distinct, de droits et obligations distinctes. Donc la famille ne se passe pas du droit. L'objet du droit de la famille est de déterminer comment se forment et se dissolvent les liens familiaux. L'existence des liens familiaux définit aussi l'état des personnes. Statut d'époux ou non par exemple, enfant né dans, ou or mariage. Le droit de la famille à aussi pour objet, de définir et de règlementer les conséquences des liens familiaux, les devoirs qui s'imposent aux uns et aux autres, les pouvoirs des époux, sur les revenus de leur travail, sur les biens acquis, en commun ou séparément, sur le logement familial. C'est ainsi qu'il existe un droit propre qui gouverne la famille, qui se superpose au droit commun. L'objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale. C'est à l'occasion du conflit familial qu'est mise en jeu l'existence du lien juridique. C'est pourquoi le droit du divorce est plus abondant et plus complexe que le droit du mariage. Le droit de la filiation de même, révèle que les actions en justice relatives à la contestation ou à la revendication de la filiation recèlent un nombre plus important de règles juridiques que celle qui préside à l'établissement volontaire du lien de filiation.

Extraits

[...] la phase judiciaire Que l'adoption soit simple ou plénière, elle fait l'objet d'un lien de filiation qui requiert le prononce d'un jugement, par le TGI. Quand il s'agit d'un enfant, d'origine étrangère, le jugement, est le plus souvent prononcé dans son pays d'origine. Alors comment se passe la procédure devant le TGI? Trois hypothèses: le tribunal compétent est soit celui du requérant, quand il habite la France, soit celui du lieu ou demeure la personne dont l'adoption est demandée, quand le requérant vit à l'étranger. Ou encore, celui qui a été choisit en France, quand l'adoptant et l'adopté vivent à l'étranger. [...]

[...] L'ordonnance de 2005, permet à tout intéressé de contester une filiation non corroborée par la possession d'état et ce selon le délai de prescription de dix ans pour agir, alors qu'il était de 30 ans avant l'ordonnance de 2005. Ce délai de prescription est toujours suspendu à l'égard de l'enfant pendant sa minorité. Le lien de filiation, est véritablement sécurisé au bout de 28 ans. Avant 2005 il fallait atteindre l'âge de 48 ans,pur que le lien de filiation soit définitif. L'action, est ouverte à tout intéressé. [...]

[...] Mais qu'en est il d'une pression de droit? Lorsque la menace d'exeredation, cette condition étant illicite, elle ne profite d'aucune protection juridique et on l'assimile alors à une pression de fait. Mais lorsque la menace est purement une menace de plein droit, lorsqu'elle n'est pas injuste, il n'y a pas de violence pouvant entraîner la nullité. Cependant, ceci parait quand même contestable, car en matière de mariage, ou l'intimité du choix, ne tolère aucune ingérence extérieure, on imagine mal une juste contrainte. [...]

[...] Or, le principe de la liberté du consentement au mariage, prédomine le droit du mariage. Les fiançailles contrat, nuiraient à cette liberté. Mais d'après la Cour de cassation, l'inexécution d'une promesse de mariage, ne peut par elle même, condamner à des dommages et interets. Toutefois, cette promesse emporte des conséquences juridiques. En effet, la jurisprudence, bien que déniant le caractère contractuel des fiançailles, à attacher diverses conséquences à la rupture de la promesse et même dans certains cas à la promesse elle même. A. [...]

[...] Si la liaison est rompue l n'y a pas de cause de nullité. La cour d'appel de Paris en 2006, une épouse reprochait à son mari, de lui avoir caché des activités occultes: l'usage de faux, son homosexualité et son travestisme. La cour observe que les époux, ont vécu ensemble pendant plus de 6 ans, et que l'article 181 du Code civil, porte à 5 ans, le délais de prescription de l'action en nullité pour vice du consentement. Le délais commence à courir, soit à compte du mariage, soit depuis que l'erreur a été découverte et reconnue par l'époux. [...]