"Le mariage, contrat de droit naturel", Portalis

Résumé du document

Ce texte développe une théorie selon laquelle le mariage est un contrat de droit naturel. Son auteur est le célèbre juriste Portalis nommé par Bonaparte, par l'arrêté du 12 août 1800, membre de la commission de rédaction du Code civil avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Malville. Pendant quatre ans, il va donc contribuer à l'élaboration du Code civil. C'est à lui qu'est également confiée la tâche de rédiger le Discours préliminaire, de ce code, maintenant devenu très célèbre dans le milieu juridique.

Bien évidemment, le texte, ici étudié, traduit la place et l'importance que le mariage prendra dans le Code civil. Il est important de remarquer le contexte dans lequel ce Code voit le jour. En effet, les législateurs sont au sortir de la période révolutionnaire et de ses idéaux, de la création de l'individu, du culte de la Raison. Or les rédacteurs du Code, dont Portalis, souhaitent marquer une rupture avec cette époque sans pour autant en renier chaque particule.

Mais là où ce texte diffère des autres textes de Portalis, c'est que généralement, l'auteur affirme clairement une volonté de rupture avec les ordres anciens ; or, ici, il ne cherche pas le fondement du droit du mariage dans les acquis monarchiques et révolutionnaires ainsi que dans la mouvance des réflexions contemporaines, mais dans le droit naturel qu'il considère primer sur tout le reste.

Extraits

[...] "Le mariage, contrat de droit naturel", Portalis Ce texte développe une théorie selon laquelle le mariage est un contrat de droit naturel. Son auteur est le célèbre juriste Portalis nommé par Bonaparte, par l'arrêté du 12 août 1800, membre de la commission de rédaction du Code civil avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Malville. Pendant quatre ans, il va donc contribuer à l'élaboration du Code civil. C'est à lui qu'est également confiée la tâche de rédiger le Discours préliminaire, de ce code, maintenant devenu très célèbre dans le milieu juridique. [...]

[...] Ainsi, le mariage est aujourd'hui ce qu'il a toujours été : un acte naturel En ce sens, ce n'est pas un contrat comme les autres. En effet, il ne peut pas être régi par le droit commun des contrats (d'ailleurs encore aujourd'hui, le mariage n'est pas un contrat proprement dit, mais un juste milieu entre le contrat et l'institution). Afin de ménager les partisans du mariage contrat en vigueur depuis la loi de laïcisation du 20 septembre 1972, l'habilité de Portalis consiste ici à paraître se rallier à la nature contractuelle de l'union matrimoniale mais pour en souligner l'originalité absolue parce que le mariage est nécessaire alors que les autres contrats de société ne le sont pas, la société conjugale ne ressemble donc à aucune autre écrira-t-il dans un autre texte. [...]

[...] Pour Portalis, le droit civil est par nature réfractaire à toute Révolution : Qui dit droit civil, qui dit civilisation, dit continuité La théorie de Portalis évoquée dans ce texte n'est que la redécouverte de ce qui est éternel et permanent, ce qu'il appelle l'esprit des siècles Cependant, il a dû faire, quant à la question du mariage, un compromis sur ce principe. b. Le contrat de droit naturel Ce compromis a visé les conceptions religieuse et juridique du mariage. [...]

[...] Le mariage, l'élément de stabilité de la société Outre la définition du mariage comme contrat de droit naturel, Portalis glisse dans son texte un nombre important d'autres éléments de définition. Tout d'abord, le mariage forme les familles En opposition avec aujourd'hui, la famille hors mariage est reconnue, mais non définie par le droit, et sa formation est considérée par la naissance d'un enfant. Outre cela, il ne considère pas les hommes et les femmes comme perpétuant leur espèce, c'est aux familles créées par le mariage qu'il réserve ce droit. [...]

[...] En effet, comme il a fait du droit naturel le socle nécessaire à la loi civile, il fait du mariage et de la famille celui de la société. Bonaparte a bien compris ce que Portalis évoque dans un autre passage de son Discours préliminaire, la durée et le bon ordre de la société tiennent essentiellement à la stabilité des familles C'est pourquoi en accord avec les autres rédacteurs du Code civil, il a tout mis en oeuvre pour effacer la désorganisation de la famille opérée sous la Convention. [...]