Les grands principes du droit des régimes matrimoniaux - articles de M. Carbonnier, M. Zenati et M. Catala

Résumé du document

Deux lois furent plus précisément à l'origine de l'évolution des régimes matrimoniaux : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985, selon Fréderic Zenati : « La loi de 1965 fut la loi de l'interdépendance, celle de 1985 fut une proclamation d'indépendance. »

On voit donc s'effacer l'image traditionnelle du mari « seigneur et maître de la communauté » selon Jean Carbonnier, au profit d'une égalité stricte entre les époux, à l'issue de l'évolution nous pouvons ainsi parler d'une véritable « symétrie des pouvoirs et réciprocité des obligations » selon Pierre Catala.

Cette « mort du père » décrite par Fréderic Zenati, cette inversion absolue du modèle conjugal tel que bâtit par les fondateurs du Code civil de 1804 apparait « comme une réponse que le droit français a entendu donner à des transformations économiques, sociales, psychologiques ».

En effet selon le modèle antérieur « le mari était le seul des deux à exercer une activité professionnelle, la collaboration de la femme ne s'exprimant que par ses prouesses d'économie domestique et parfois un travail très discret d'employée non salariée ».

Extraits

[...] Ainsi le but visé : épurer les régimes matrimoniaux de toute technique comportant une discrimination en raison du sexe de l'époux selon Fréderic Zenati semble donc atteint et le législateur semble en avoir tiré les conséquences concernant la gestion du ménage. L'association dans la cogestion des époux Cette égalité active et passive entraine l'apparition des trois sortes de pouvoirs selon Pierre Catala : la gestion concurrente, conjointe et exclusive. La gestion conjointe, elle, semble dès lors découler directement du principe d'égalité nouvellement institué, les exemples ne manquent pas. [...]

[...] Les grands principes du droit des régimes matrimoniaux - articles de M. Carbonnier, M. Zenati et M. Catala Note de Synthèse Fiche de synthèse présentant les grands principes du droit des régimes matrimoniaux, basée sur les articles de Mr Carbonnier, Mr Zenati et Mr Catala. Le droit de la famille a été radicalement transformé par une série de lois incorporées dans le Code civil durant le dernier demi-siècle. [...]

[...] Une plus grande liberté consentie aux époux sous réserve du correctif judiciaire De par la grande liberté de choix conférée aux époux désormais dans l'organisation et la direction de la famille s'esquisse une certaine contractualisation grandissante (A') qui peut s'avérer dangereuse, d'où la nécessité d'un office du juge redessiné : le juge protecteur des intérêts familiaux (B') 1 Une liberté d'organisation et de direction matérialisée par une contractualisation grandissante Selon Pierre Catala : Le mariage a une nature partiellement conventionnelle mais est enchâssé dans l'institution familiale ainsi il a pour but la perpétuation de l'espèce et fonde la légitimité de la filiation. Mais si en 1804 le mariage était enfermé dans un cadre institutionnel strict, au fil du temps la loi ménage une place de plus en plus grande aux volontés individuelles. La nature partiellement conventionnelle du mariage transparaît dans l'exigence du libre consentement des époux qui, de 1804 à nos jours, n'a pas varié La conclusion du mariage se concentre autour du consentement des époux et c'est cette même volonté qui permet aujourd'hui de changer de régime matrimonial. [...]

[...] En conséquence, l'avènement d'une véritable égalité parentale et matrimoniale symétrique entrainant la cogestion s'est accompagné d'une plus grande liberté consentie aux époux sous réserve du correctif judiciaire Une véritable égalité parentale et matrimoniale symétrique entrainant la cogestion De la symétrie des pouvoirs et la réciprocité des obligations, de la consécration de l'égalité parentale et matrimoniale découle l'association des époux dans la cogestion La consécration de l'égalité parentale et matrimoniale L'évolution du droit des régimes matrimoniaux a conduit à passer d'un statut de subordination de la femme au mari, statut asymétrique accordant tous les pouvoirs à l'époux et octroyant quelques garanties à l'épouse pour aboutir à un système fondé sur l'égalité et la réciprocité des droits, des pouvoirs et des devoirs conjugaux En effet en 1804, la femme était incapable et placée sous la tutelle de son conjoint et mari seigneur et maitre de la communauté L'épouse privée de l'exercice de ses droits civils ne pouvait agir que sur l'autorisation de son mari, auquel elle devait obéissance et qui lui devait en retour protection. Il disposait sans limites de la communauté et administrait la fortune de son épouse qui en contrepartie se voyait reconnaitre des garanties. [...]

[...] On voit donc s'effacer l'image traditionnelle du mari seigneur et maitre de la communauté selon Jean Carbonnier, au profit d'une égalité stricte entre les époux, à l'issue de l'évolution nous pouvons ainsi parler d'une véritable symétrie des pouvoirs et réciprocité des obligations selon Pierre Catala. Cette mort du père décrite par Fréderic Zenati, cette inversion absolue du modèle conjugal tel que bâtit par les fondateurs du Code civil de 1804 apparait comme une réponse que le droit français a entendu donner à des transformations économiques, sociales, psychologiques En effet selon le modèle antérieur le mari était le seul des deux à exercer une activité professionnelle, la collaboration de la femme ne s'exprimant que par ses prouesses d'économie domestique et parfois un travail très discret d'employée non salariée Le mari seigneur et maître de la communauté étant le seul à alimenter le fond commun, il était logique de lui en remettre le maniement exclusif. [...]