Commentaire sur la citation de Portalis concernant le mariage

Résumé du document

Dans sa citation, Portalis conçoit le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent ».

Le mariage avant d'être une institution à valeur juridique est une idéologie religieuse. En effet, le catholicisme est la religion d'Etat jusqu'en 1905 (Loi relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat) d'où son importance auprès des mentalités et des mœurs. D'un point de vue religieux, le mariage est un sacrement qui doit être honoré par plusieurs conditions fondamentales et inaliénables. Tout d'abord, les deux personnes souhaitant s'unir doivent être baptisées, le mariage pourra être valide si tel est le cas.

Extraits

[...] Les époux n'ont en aucun cas le droit de porter atteinte à l'autre, de porter atteinte à son intégrité morale ou physique. La loi du 4 avril 2006 renforce cette idée que nul ne doit subir de violences Le devoir de secours (art 212 du Code civil) Chacun des époux a l'obligation de fournir à l'autre en cas de besoin ce qui est nécessaire à son existence. Ce devoir de secours existe entre les époux pendant toute la vie de couple, mais ce dispositif s'affirme plus dans les situations de crise (séparation de corps ou pendant l'instance en divorce). [...]

[...] Pour les rédacteurs du Code civil, dont Portalis, il ne fallait pas rechercher le but poursuivi par les époux. Ce principe a été partiellement remis en cause. Ce consentement au mariage est source d'un important contentieux. Pour qu'il y ait consentement, il faut que la volonté soit consciente et sérieuse. C'est pourquoi certains cas de mariage sont particulièrement méticuleux sur la procédure, on peut ici citer le cas du mariage posthume, in extremis ou encore du mariage de l'incapable. Lorsqu'on se marie, il faut une réelle intention matrimoniale. [...]

[...] Il est un cadre pour accueillir des enfants et ainsi créer une famille. Le droit canon, droit applicable avant la Révolution française, où la volonté des époux d'avoir des enfants était de l'essence du mariage. La notion de famille est une notion qui s'est largement développée ces dernières années, elle apparait d'ailleurs dans le Code civil avec la branche du droit de la famille. Au-delà de la fonction de reproduction, le mariage a aussi une fonction religieuse, économique (l'exploitation familiale, la famille une unité de production) et la fonction de socialisation (l'enfant sera alors éduqué et cela permettra une intégration plus simple au sein de la société). [...]

[...] En effet, le catholicisme est la religion d'État jusqu'en 1905 (Loi relative à la séparation de l'Église et de l'État) d'où son importance auprès des mentalités et des mœurs. D'un point de vue religieux, le mariage est un sacrement qui doit être honoré par plusieurs conditions fondamentales et inaliénables. Tout d'abord, les deux personnes souhaitant s'unir doivent être baptisées, le mariage pourra être valide si tel est le cas. Le fait que le mariage soit un sacrement engendre une unité et une indissolubilité de ce dernier. Par conséquent, la question du divorce n'est même pas envisagée ou posée. [...]

[...] Le pouvoir repose conjointement sur les deux époux c'est-à-dire le mari et la femme. Toutes les décisions doivent être prises par les époux en commun et à égalité cependant la loi reconnaît que chacun des époux (art 222) a le pouvoir de gérer les biens meubles qu'il détient individuellement. Chacun des époux peut disposer des fonds et titres déposés sur un compte bancaire en son nom (art 221). Pour les décisions importantes, il faudra le consentement des deux époux (exemple : choix de la résidence de la famille). [...]