L’article 754 aliéna 1 du Code civil - la représentation dans le droit des successions

Résumé du document

L'article 754 aliéna 1 du Code civil fait partie des règles qui régissent les successions lorsque le défunt n'a pas de testament, il dispose qu' "on représente les prédécédés, on représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale". Ce texte est situé dans la section 1 des droits des parents en l'absence de conjoint successible, du chapitre III des héritiers, du titre Ier des successions, du livre III des différentes manières dont on acquiert la propriété.

Ce texte a un champ d'application plutôt restreint. Il ne s'agit pas d'une règle générale. En effet l'article n'est applicable qu'à certaines personnes, et ce, dans des conditions bien spécifiques. D'ailleurs, ce texte précise les personnes qui sont concernées par la représentation, ainsi que son champ d'application. De plus depuis la réforme de 2006, les modifications effectuées par le législateur ont quelque peu bouleversé la portée du texte. C'est pour cela que l'on en vient à se demander aujourd'hui quels sont les buts de la représentation.

Extraits

[...] Mais la représentation a des origines très lointaines. En effet, déjà sous l'influence du droit romain, la représentation était admise par l'ancien droit, et ce même dans les pays de coutume. Mais le principe a toujours été la représentation des prédécédés. Avant la réforme du 23 juin 2006, l'article 754 disposait On représente les prédécédés, on ne représente pas les renonçants Le texte était bien clair seuls les prédécédés étaient concernés par la représentation. De plus la représentation porte sur la personne, il faut donc distinguer ce principe de la représentation de la volonté. [...]

[...] Ce principe est très important car il a de nombreuses conséquences sur le sort de la succession. Il a pour principal objectif de rétablir une certaine égalité face au hasard de la mort. Ce texte a un champ d'application plutôt restreint. Il ne s'agit pas d'une règle générale. En effet l'article n'est applicable qu'à certaines personnes et ce dans des conditions bien spécifiques. D'ailleurs, ce texte précise les personnes qui sont concernées par la représentation, ainsi que son champ d'application. [...]

[...] Ce texte a donc une réelle importance dans le droit des successions. Mais il est très restrictif, il n'a pas une vocation générale. En effet, la représentation ne concerne que certaines personnes déterminées par la loi Ce mécanisme est aussi complexe pourtant il tend vers une égalité de souche (II). les personnes concernées par la représentation L'article 754 alinéas 1 du Code civil énonce les différentes personnes qui sont concernées par la représentation. Le principe était la seule représentation des personnes prédécédées Puis le législateur a conféré une exception au principe, en étendant le principe au cas du renonçant A. [...]

[...] L'article 754 aliéna 1 du Code civil - la représentation dans le droit des successions Le droit civil regroupe de nombreux domaines, comme les régimes matrimoniaux, ou encore le droit de la famille, mais aussi le droit des biens. Les successions font partie du droit civil. Il s'agit d'une matière essentielle pour les hommes. En effet, les successions permettent le passage des biens d'une génération à une autre. Cela permet au patrimoine d'un individu de rester dans la famille. Chaque personne est attachée à cette règle, de même le droit y est très attaché aussi, même si la conception de la famille a changé. [...]

[...] Car si un héritier renonce à ses droits, comment le représentant peut-il exercer le droit du représenté. C'est le principe même de la représentation, le représentant est censé exercer les droits du représenté. Or lorsqu'une personne renonce à la succession, cela signifie qu'elle renonce à ses droits dans la succession. Donc elle ne possède plus aucun droit dans la dévolution. Comment est-il possible qu'une autre personne exerce des droits qui n'existent plus. La formulation paraît inappropriée au cas du renonçant. [...]