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Commentaires d'arrêt en droit de la famille 91 à 94

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94 résultats

20 Mars 2011
doc

Première chambre civile 4 juin 2009

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Par un arrêt de rejet du 4 juin 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation, s'est intéressée à l'obligation aux charges du mariage concernant des cotisations d'assurance vieillesse. En l'espèce, un homme avait souscrit à une assurance vieillesse. Durant six ans, il...

20 Mars 2011

commentaire d'arret du 12 novembre 1998

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Ce commentaire d'arrêt concerne la célèbre famille francaise d'Orléans. Il s'inscrit dans la continuité de l'arret du 21 février 1978. Les parents de la famille et les enfants s'opposent concernant la mise en vente de certains bien. Le tout ici est de savoir si ces sont des...

01 Mars 2011

commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile du 3 février 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Dans cet arrêt du 3 février 2004, la première Chambre civile est confrontée au règlement de la succession qui met face à face le conjoint survivant et les enfants du premier lit du de cujus. En l'espèce, le de cujus décède en laissant sa seconde épouse, instituée légataire universel par...

21 avril 2010
doc

Les procédures de divorces

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Document: Fiches d'arrêts - 18 Décembre 1986/ 29 septembre 1982 / 28 mai 2001 / 27 octobre 1993 / 30 novembre 2000 sur les procédures de divorces (3 pages) Extrait: Il s'agit ici d'un homme et d'une femme qui sont mariés depuis 15 en Irlande et qui désirent divorcer. Or...