Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, le 6 novembre 2006 : la rupture de concubinage et le dédommagement

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, le 6 novembre 2006, rupture, concubinage, dédommagement

Résumé du document

Dans un arrêt de rejet, la première chambre civile de la Cour de cassation rend une décision, le 3 janvier 2006, sur le thème d'un dédommagement d'un des concubins à l'autre, en cas de rupture de l'un des concubins.

Extraits

[...] Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, le 6 novembre 2006 : la rupture de concubinage et le dédommagement Dans un arrêt de rejet, la première chambre civile de la Cour de cassation rend une décision, le 3 janvier 2006, sur le thème d'un dédommagement d'un des concubins à l'autre, en cas de rupture de l'un des concubins. Mme X et M. précédemment mariés, divorce en 1955, mais se réinstallent ensemble plus tard. M. Y quitte le domicile conjugal le 9 août 1983, subitement. [...]

[...] Le principe rappelé par la Cour de cassation nous explique que malgré qu'en principe, la rupture de concubinage ne donne lieu à aucun dédommagement, il peut en être autrement suivant certaines circonstances. Nous étudierons donc dans une première partie, le principe de dommages et intérêts, injustifiable en matière de concubinage puis, dans une seconde partie, nous verrons les circonstances pouvant amener un dédommagement (II). Le principe de dommages et intérêts, injustifiable en matière de concubinage. Pas de rupture juridique du concubinage. [...]