commentaire d'arret du 12 novembre 1998

Thèmes abordés

succession, souvenirs de famille, famille, famille d'Orléans

Résumé du document

Ce commentaire d'arrêt concerne la célèbre famille francaise d'Orléans. Il s'inscrit dans la continuité de l'arret du 21 février 1978. Les parents de la famille et les enfants s'opposent concernant la mise en vente de certains bien. Le tout ici est de savoir si ces sont des biens dit de famille et donc indisponible ou alors ils sont assimilabe à des biens "simple" et dans ce cas les enfants n'ont pas à altérer la mise en vente. C'est aussi l'occasion pour la cour de casstaion d'établir, de fixer sa position.

Extraits

[...] L'intransmissibilité apparait notamment lorsque le dépositaire de ces souvenirs vient à mourir. Obéissant à un régime spécifique, ces biens ne seront pas transmis à ces descendants. Les héritiers devront désigner un autre dépositaire et à défaut d'accord le juge interviendra. Les souvenirs de famille ne peuvent être donc ni vendus ni transmis. C'est là, la meilleure façon de s'assurer que ces biens resteront au sein de la famille pour traverser les générations et éviter tout conflit d'intérêt. Conservation au sein de la famille. [...]

[...] Le dernier arrêt ajoute pour appuyer cette position que ni la perpétuation de sa possession par la famille et ni même le caractère historique du bien ne sont suffisant pour qualifier les biens de souvenirs de famille. Compte tenu de ces critères objectifs, ont comprend assez vite que finalement c'est une notion plutôt subjective ce qui explique l'importance de ce dernier critère. Sévérité de la Cour de cassation concernant le critère subjectif. La doctrine a longtemps laissé penser que pour qu'un bien soit un souvenir de famille, sa valeur morale devait être supérieure à sa valeur vénale. (Arrêt du 14 mars 1939). [...]

[...] Les souvenirs de familles doivent être donc conservés au sein de la famille. Là encore le juge intervient pour règlementer cette détention. Il appartient aux membres de la famille de désigner un dépositaire pour ces souvenirs. Si ces derniers ne peuvent trouver un accord, le juge peut intervenir « pour désigner la personne la plus qualifiée ». Il en est de même, comme nous l'avions vu précédemment lorsque ce dernier décède. Bien évidemment, cette personne n'en est que le dépositaire et non le détenteur. [...]

[...] Mais un tel critère ne peut être ni mesurer ni même évaluer. En effet on en voit l'illustration dans cet arrêt qui parait plutôt sévère. En effet, la valeur morale et effective de ce bien aurait pu être déterminée par l'apposition des armes de la famille d'Orléans sur ces biens. Il semble ici que c'est un indice assez fort et probant. Mais la Cour de cassation l'entend autrement et refuse malgré tout de qualifier ces biens comme étant des souvenirs de famille. [...]

[...] Les souvenirs de famille, une notion jurisprudentielle floue. La Cour de cassation a rappelé les éléments permettant de qualifier un bien comme souvenir de famille en précisant l'importance qu'elle donne au critère subjectif Les critères objectifs contribuant à la qualification de souvenir de famille. Cet arrêt s'inscrit dans la continuité des précédentes jurisprudences dégagées par la Cour de cassation. Au fur et à mesure des arrêts, la Cour apporte des précisions concernant les biens qui peuvent prendre la qualification de « souvenir de famille ». [...]