Succession cas pratique : l'adoption

Thèmes abordés

succession, adoption, succession ordinaire, dévolution successorale, code civil

Résumé du document

Julie a été adoptée par Pierre lorsqu'elle était adolescente. Mariée, Julie décède.
Voici les éventuels héritiers :
- Pierre qui a adopté Julie,
- Le fils de Pierre (Gérard),
- Le fils de la mère biologique (Luc),
- Le conjoint survivant de Julie (Marc),
En présence d'une adoption, les règles relatives à la dévolution successorale sont régies par l'article 733 du Code Civil.

Extraits

[...] Par conséquence, le droit de retour légal ne peut pas s'appliquer à la famille adoptive de Julie. En revanche, on peut noter que Luc peut bénéficier tout de même du droit de retour légal. En ce qui concerne la succession ordinaire, nous pouvons dire que la succession de Julie est divisée par moitié : une moitié pour la famille adoptive et l'autre moitié pour la famille biologique. Pour trouver les héritiers présomptifs venant à la succession de Julie, il faut éliminer les héritiers les uns après les autres. Prenons les héritiers dans l'ordre. [...]

[...] Pierre : celui-ci est le père adoptif de Julie. Par conséquence, il est considéré comme un ascendant privilégié (deuxième ordre) tel qu'il en résulte du Code Civil. Ainsi, il recevra à un quart de la succession de Julie. Gérard : à cause de la présence de Marc (conjoint survivant), il est exclut de la succession. Luc : à cause de la présence de Marc (conjoint survivant), il est exclut de la succession. Marc : étant le conjoint survivant, il hérite du des biens dépendant de la succession de Julie pour la famille biologique, mais aussi la moitié de la succession de la famille adoptive. [...]

[...] Dans ce cas, il faut distinguer si la succession de Julie est anomale ou si la succession est ordinaire. En ce qui concerne la succession anomale, il ne doit pas y avoir de conjoint survivant ni de descendants. Or en l'espèce, nous remarquons que Julie était mariée et laisse Marc comme conjoint survivant. Un droit de retour légal peut être considéré dans ce cas : en effet, les pères et mère du decujus ont un droit de retour légal en l'absence de conjoint survivant. [...]