Cas pratique de succession : les enfants adultérins

Thèmes abordés

succession, enfant adultérin, arrêt Masurek, mariage, filiation

Résumé du document

Veuf, monsieur a deux enfants Julie et Charles. Au cours de son mariage avec son conjoint prédécédé, monsieur avait eu une aventure avec une jeune fille. Un enfant appelé Kevin est né de cette relation adultérine.
Monsieur décède.

Extraits

[...] De la sorte, en l'espèce, monsieur avait deux enfants nés au cours de son mariage mais aussi un enfant né de son adultère. Par conséquence, les trois enfants hériteront de leur père avec les mêmes droits pour chacun d'eux. En présence de 3 enfants ou plus, la réserve globale est de soit une réserve individuelle de 1/3 pour chaque enfant. Ainsi, les 3 enfants se partageront les biens de leur père décédé : chacun recevra leur réserve individuelle, c'est-à-dire 1/3 chacun. Avant l'arrêt Masurek, seuls les deux enfants nés pendant le mariage auraient hérité des biens, soit la moitié des biens chacun. [...]

[...] Veuf, monsieur a deux enfants Julie et Charles. Au cours de son mariage avec son conjoint prédécédé, monsieur avait eu une aventure avec une jeune fille. Un enfant appelé Kevin est né de cette relation adultérine. Monsieur décède. Pendant longtemps, les enfants adultérins, c'est-à-dire les enfants nés en dehors du mariage, étaient totalement exclus de la succession du père ou de la mère. En effet, les rédacteurs du Code Civil voulaient privilégier les enfants nés au cours de l'union du couple, refusant d'admettre que les enfants adultérins avaient les mêmes droits que les autres. [...]