Cas pratique de succession

Thèmes abordés

succession, patrimoine, règlement de succession, héritier, ordre d'héritage

Résumé du document

Monsieur a 2 enfants : Marie et Julie. Marie qui est décédée il y a quelques années avait elle-même un enfant appelé Jules. Monsieur décède laissant un patrimoine existant de 600 000 euros à son décès.

Pour être héritier, il faut être né vivant et viable. Le législateur du Code Civil prévoit un ordre pour héritier. Dans un premier temps, ce sont les enfants qui sont héritiers du de cujus.

Extraits

[...] Pour être héritier, il faut être né vivant et viable. Le législateur du Code Civil prévoit un ordre pour héritier. Dans un premier temps, ce sont les enfants qui sont héritiers du de cujus. La loi prévoit aux héritiers réservataires une réserve globale, ou encore une réserve individuelle pour chacun des héritiers. En l'espèce, monsieur avait deux filles Marie et Julie. Par conséquence, celles-ci sont les héritières réservataires. Cependant, Marie est prédécédée. Par conséquence, elle ne peut pas hériter de la succession. [...]

[...] La représentation est une fiction juridique qui permet de venir représenter un enfant prédécédé lors d'une succession. Celle-ci joue de façon indéfinie seulement pour les héritiers en ligne directe. La représentation est relativement importante car elle permet à l'héritier qui vient représenter le prédécédé de bénéficier de l'abattement du prédécédé. En effet, si l'héritier était venu de son propre chef, il n'aurait pas pu bénéficier de cet abattement. Ainsi, Jules bénéficiera d'un abattement de euros qui correspond à l'abattement relatif aux enfants. [...]