L'Union européenne et le service public à la française

Résumé du document

Le service public à la française, qui a pris la forme de puissants monopoles d'Etat, est en contradiction avec les principes de base de l'Union européenne. Nous examinerons successivement la tradition française; puis la politique de la concurrence de l'Union européenne; enfin la façon dont, concrètement, on casse, plus ou moins, les monopoles publics, français et autres

Extraits

[...] qui ne sont pas irresponsables, acceptent parfois des aménagements (le soutien à Air France). III. Un démantèlement inégal Sous la pression française. la Commission a accepté en septembre 1996 de faire référence aux "services universels ou d'intérêt général" que l'Union aurait pour charge de promouvoir au même titre que la concurrence. Elle n'en a pas moins gardé le cap : démanteler les monopoles publics. Sur chaque grand dossier, on discute âprement, et la France bat en retraite, réussissant plus ou moins à freiner le mouvement. [...]

[...] L'Union européenne et le service public à la française Introduction * L'Europe des 15, construction économique libérale, rassemble des Etats non-dirigistes (la RFA, l'Angleterre thatchérienne, les Pays-Bas), et d'autres à la tradition dirigiste, comme la France. * Il y a donc forcément tension entre la France d'une part, ses principaux partenaires et la Commission européenne de l'autre. Le service public à la française, qui a pris la forme de puissants monopoles d'Etat, est en contradiction avec les principes de base de l'Union européenne. [...]

[...] Il selon le vicomte Davignon, "constaté que l'organisation traditionnelle de l'espace européen, avec ses aides publiques excessives et ses monopoles inefficaces, constituait un obstacle à la construction communautaire". b. C'est la Commission de Bruxelles dans son ensemble, car les propositions de la DG4 sont toujours soumises à l'agrément de la Commission. c. Ce sont les instances judiciaires européennes, le TPI (tribunal de première instance) et la Cour de Justice des Communautés, devant lesquelles tout citoyen, toute entreprise, toute institution peut se pourvoir. [...]

[...] Bruxelles laisse le choix aux pays entre 2 systèmes: la libéralisation intégrale (on achète à qui l'on veut, et chaque vendeur a accès au réseau de transport électrique); et le système de l'acheteur unique EDF, qui est responsable de la gestion de tout le réseau et de l'évaluation des besoins), qui permet seulement aux gros acheteurs de négocier directement des contrats avec d'autres producteurs. La France, équipée en nucléaire, dispose ainsi d'un outil puissant, mais peu flexible, viable seulement sur le long terme. Or la libéralisation, Frank Borotra en convient lui-même, "conduit à privilégier les investissements les moins coûteux et les plus rapidement rentables, cad la construction de centrales à gaz". La lutte sera dure en 2002-2006. [...]

[...] L'Acte Unique va dans le même sens. Et l'article 129B du traité de Maastricht vise à replacer les infrastructures des transports. des télécommunications et de l'énergie dans le cadre d'un système de marchés "ouverts et concurrentiels". Les obstacles aux échanges commerciaux peuvent être privés (ententes, abus de position dominante, concentration) ou publics (normes techniques, comme la loi allemande sur la pureté de la bière. ou aides d'État). Depuis des décennies, Bruxelles fait donc la chasse à ces obstacles, avec fermeté mais pragmatisme. [...]