Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ?

Résumé du document

Le solidarisme est-il adapté à la technique moderne des contrats ? Dissertation de 5 pages en droit de la concurrence



La doctrine du « solidarisme contractuel » pour qui, la liberté postule l'égalité des parties. Le contrat n'est donc pas librement formé et sa force obligatoire doit être assouplie au bénéfice du plus faible. Entendu comme l'union des cocontractants en vue d'atteindre un but commun, le solidarisme contractuel implique un certain altruisme de l'un, qui doit prendre en considération, voire en charge, les intérêts de l'autre, lui consentant au besoin quelques sacrifices.

Cette théorie se fonde sur deux principes ; la solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l'intérêt au contrat de l'autre. Le second principe est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d'équilibre contractuel Elle rend aussi compte de l'utilité des principes de proportionnalité et de cohérence.





I. Une touche de solidarisme dans le code civil adapté aux techniques modernes contractuelles ?

II) Le solidarisme à chaque étape du contrat, le risque de l'imprévision

Extraits

[...] Par ailleurs, en matière d'imprévision (ici à proprement parler), la troisième Chambre civile (10 décembre 2003, pourvoi 02- rejet) ne remet pas en cause la solution traditionnelle : rejet de la révision d'un contrat de crédit-bail immobilier alors que les conditions initialement prévues, modifiées par des circonstances économiques imprévues et postérieures à sa conclusion (effondrement du marché locatif), en rendent l'exécution ruineuse ou impossible pour le débiteur. La cour d'appel . a pu en déduire que le crédit bailleur, qui n'était pas responsable des difficultés du marché locatif . [...]

[...] Elle rend toujours excusable l'erreur provoquée. Exemple, Cass. Civ. 1ère mai 2002, Bull. 132: réticence dolosive du vendeur professionnel d'un véhicule d'occasion accidenté, tenu d'une obligation de renseignement, même si la demanderesse n'a pas rapporté la preuve d'une dissimulation. Ainsi, faisant prévaloir l'aspect délictuel du dol sur celui de vice du consentement, la Cour de cassation marque-t-elle une exigence accrue du devoir de contracter de bonne foi, laissant dans l'ombre et sans objet la question du devoir de la victime de se renseigner, même ci cette dernière a commis une erreur inexcusable. [...]

[...] Le problème de la sécurité des transactions le solidarisme sape la force obligatoire du contrat et donc la sécurité des transactions. il est porteur d'imprévisibilité. Dès qu'un commerçant fera de mauvaises affaires, dès qu'il ne constatera pas la survenance des profits qu'il espérait, il se tournera vers le juge pour lui demander d'obliger l'autre partie à renégocier, voire à rééquilibrer lui-même. A chaque variation de la conjoncture économique, on entrera dans une phase de négociations, qui pourrait bien devenir permanente. [...]

[...] Elle aboutit à l'annulation seulement partielle du contrat, réputant non écrite l'une de ses clauses tout en maintenant les autres. Ainsi, c'est une économie plus équilibrée du contrat qui est imposée au travers d'une certaine notion de cause devenue instrument de justice contractuelle. En ce sens, l'annulation des seules clauses limitatives de responsabilité qui visent à exonérer le débiteur du manquement à l'obligation essentielle du contrat. Com octobre 1996, Bull. 261 (Chronopost), cassation au visa de l'art c. civ. : une société de transport rapide stipule la limitation de sa responsabilité en cas de livraison tardive, ce qu'accepte la cour d'appel en relevant que le transporteur n'avait pas commis de faute lourde. [...]

[...] Dans cet esprit, le législateur ou le juge ont dû entreprendre de reconstituer la solidarité naturelle entre les hommes, née de leur commune appartenance au corps social. Au profit des catégories sociales faibles, ils ont créé ou développé diverses obligations précontractuelles ou contractuelles à la charge des potentiores pour que ces derniers n'abusent point de leur situation. I. Une touche de solidarisme dans le code civil adapté aux techniques modernes contractuelles ? La recherche d'un relatif équilibre de droit entre les parties Pour l'Ecole autonomiste, les cocontractants sont seuls juges de l'opportunité et du contenu du contrat. [...]