La finalité de l’acte parasitaire

Résumé du document

La finalité de l'acte parasitaire se définit comme la volonté du parasite de procéder à du détournement de valeurs. La volonté du parasite réside dans trois hypothèses : celle du détournement d'investissements, du détournement de risques, notamment dans la reproduction de ce qui a pu faire le succès d‘un mode de distribution, et du détournement d'images.

Extraits

[...] Pour la Cour de cassation, il y a parasitage d'une organisation. Le Parasitage du capital intellectuel, est relatif au code couleur qui ne peut faire l'objet d'un droit privatif, c‘est à proprement dit le savoir- faire ou Know all L'imitation d'un Code couleur peut s'avérer parasitaire en fonction des circonstances. On peut citer une action en concurrence engagée par Coca-Cola contre des sociétés qui s'étaient inspirées de leur code couleur. La cour de cassation estime que le code couleur ne peut être approprié, une action en contrefaçon ne peut être faite mais une action pour reproduction est possible. [...]

[...] A un opérateur ou un produit leader Le parasite va parasiter à partir d'un produit ou un opérateur notoire, qui a déjà une clientèle importante. Déjà validés l'intervention du parasitaire ne peut se faire qu'a posteriori, qu'après que les éléments du parasite existent. Bibliographie indicative L'acte de concurrence déloyale Lasserre-Jeannin, Florence / [s.n.] / 1992 Droit de la concurrence Frison-Roche, Marie-Anne (1959- . ) / Dalloz / impr. [...]

[...] La finalité de l'acte parasitaire C'est la volonté du parasite de procéder à du détournement de valeurs. On peut recenser cette volonté du parasite dans trois hypothèses: Détournement d'investissements: Dans les années 80, la Hollande véhicule un message publicitaire au niveau mondial concernant ses fromages La Hollande, l'autre pays du fromage Une région française va parasiter ce message La Cote d'azur, l'autre pays de la tulipe Le problème est que la Hollande est le 1er producteur de tulipe au monde, il y a ici détournement d'un produit publicitaire. [...]

[...] Exemple: Marionnaud et Sephora sont des distributeurs agrées par les grandes marques. D'autres imitent ces produits mais détournent les risques en s'inspirant des modes de distribution qui existent. Détournement d'images: Lorsque le consommateur lambda, dans une grande surface, va voir situer l'original et ce qui lui ressemble, il n'est pas dupe car il n'y a pas confusion. Il n'en reste pas moins que le consommateur n'aura probablement pas pensé à acheter la copie si cette dernière n'avait pas été placée à proximité. [...]

[...] L'effet médiatique a permis une publicité quasiment gratuite. Par la suite YSL a ensuite retiré l'appellation champagne, mais pas le produit, pour le sortir sous aucune dénomination. Le contenu de l'acte parasitaire En doctrine, on synthétise le contenu de l'acte parasitaire comme suit: L'acte parasitaire consiste en l'emprunt d'éléments nécessaires de rattachement à un opérateur ou à un produit leader, déjà validé Exégèse de cette phrase: Emprunt d'éléments de rattachement L'acte parasitaire n'implique pas une confusion, c'est un emprunt de ce qui caractérise un produit. [...]