Droit de la consommation (version 2)

Résumé du document

Cours du droit de la consommation approfondi: on part des fondements pour comprendre le droit actuel

Extraits

[...] Pour le moment le droit de la CCE est considéré comme le meilleur moyen de contrôle de l'économie et le plus prestigieux. Mais le droit de la consommation va bientôt jouer un rôle primordial dans l'économie. Le droit de la CCE appelle des outils statistiques et administratifs très lourds. Le droit de la consommation est appliqué par les tribunaux et non par le politique et l'administratif comme le droit de la CCE. Sur le plan juridique, la matière ne s'est pas complètement dégagée d'une question basique qui est : qu'est ce qu'un consommateur ? Désordre aléatoire jurisprudentiel. [...]

[...] Les erreurs de droit économique la France en a commis moins. Les erreurs de droit économique soit peut être des erreurs économiques, mais il y a une vraie théorie sociologique du droit de la consommation, et une vraie théorie juridique dans le droit économique. Cette situation était programmée et dénoncé par des inconnues économistes que l'on a refusé de mettre au grand jour. Il est difficile de voir la réalité en face. La banque centrale européenne a prêté près de 500 milliard d'euros pour renflouer le système bancaire anglais et américain. [...]

[...] La cour de justice a enfoncé encore la chose : si c'est un distributeur ordinaire la formule ne s'applique pas. Elle a dit que la directive était maximale : il existe 2 sortes de directives et en générale cela apparait de façon explicite. Les minimales permettent à chaque EM d'ajouter des dispositions renforçant la protection et les maxi : on ne fait rien. La solution de la cour est mauvaise pour le consommateur. Il faut chercher le fabricant en gros. La France a du modifier la loi de 1998 pour se conformer à la décision. [...]

[...] Question du code européen de la conso ? : Plusieurs écoles à ce sujet et des initiatives en France et Allemagne qui pourrait perturber les propositions des écoles : - Ecole fédéraliste : on dote l'ensemble de l'Europe d'un code uniforme pour les 27 EM. On ne fait pas du droit pour l'esthétisme hors Temple pense que cette méthode n'aurait pas de bons résultats car elle ne s'attaque pas au pcal problème comme l'application transfrontière, par ex. d'autre part vouloir imposer la mm loi à tous est contraire à l'esprit mm de l'Europe : 23 langues alphabets - Ecole semi fédéraliste (position de Temple) : pour les questions transfrontalières. [...]

[...] Il insiste sur le rôle du consommateur dans l'économie. Thiers, B.Constant ont eux aussi développer la primauté du consommateur dans l'économie. Ces auteurs viennent un siècle après SMITH, HUME qui ont été les précurseurs. Un y a une école française de l'économie avec J.B Colbert de terrain et non de théorie, il a ressuscité la France après les années 30 en 10 ans. Il faut l'intervention de l'état pour avoir une économie maitrisée. Les allemands : Vision différente du système français. [...]