Droit des consommateurs

Thèmes abordés

Droit du consommateur, Federal Trade Commission, économie de marché, concurrence, crédit-scoring

Résumé du document

Dans une économie de marché, chacun des acteurs est libre des décisions qui auront un impact direct sur la concurrence. Des textes qui instaurent les droits publics de la concurrence et de la communication ont été mis en place, à savoir l'Ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence ainsi que le Code de la Consommation.
A compter des années 70, le droit de la consommation en France a commencé à s'établir avec l'aide de l'école de Montpellier et de Jean Calais Auloy. Des règles ont été adoptées tel que l'article L.121-1 du Code de la Consommation, pour interdire la publicité trompeuse afin de limiter les différences entre le professionnel et le consommateur et notamment pour limiter les abus en matière de liberté.

Extraits

[...] Des règles ont été adoptées tel que l'article L.121-1 du Code de la Consommation, pour interdire la publicité trompeuse afin de limiter les différences entre le professionnel et le consommateur et notamment pour limiter les abus en matière de liberté. En France, des sanctions pénales sont prévues en cas de manquement aux principales obligations du droit français. Aux Etats-Unis les lois fédérales sur la protection des consommateurs sont appliquées par la Federal Trade Commission et le ministère de la justice Américain. [...]

[...] Effectivement, une commission de la Chambre des représentants américaine a approuvé la création d'une agence de protection des consommateurs afin de mieux gérer et contrôler les différentes pratiques des établissements financiers. Pour comparaison en France, la solvabilité est vérifiée par les établissements financiers. Les emprunteurs les plus précaires, sont protégés par une législation plus prudente dite anti-usuaire Bibliographie Sites internet : http://www.ftc.gov/bcp/about.shtm http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1126.xhtml#N10002 http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations- nationales http://www.consumersinternational.org/ http://www.bbb.org/us/auto-line-lemon-law/ http://en.wikipedia.org/wiki/Consumer_Product_Safety_Act http://en.wikipedia.org/wiki/Consumer_protection http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_des_produits_d%C3%A 9fectueux_en_France#Le_champ_d.E 2.80 .99application_quant_.C3.A0_l.27objet http://www.cpsc.gov/about/about.html http://www.consumersinternational.org/ http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_antitrust_law Livres : BILLON LANFREY, J.P. (1999), Droit de la concurrence et de la consommation, Le génie des glaciers éditeur CALAIS-AULOY, J. et STEINMETZ, F. [...]

[...] Un rôle prédominant est donné aux tribunaux. Depuis Reagan en 1987, c'est la Common Law qui domine le droit Américain, sauf dans les états de Louisiane et Californie. La Common Law utilise des affaires précédentes pour déterminer le droit à appliquer sur une affaire donnée. Cette étude fait l'objet d'une comparaison entre quelques principes du droit du consommateur en France et aux Etats-Unis. Nous nous sommes intéressées aux informations destinées aux consommateurs dont les obligations post-contractuelles ainsi que les organismes de défense des consommateurs en cas de litige. [...]

[...] Ces associations permettent de considérer au mieux la défense des consommateurs. Cependant on constate qu'aux Etats-Unis, les conditions concernant la protection du consommateur sont moins strictes qu'en France et la consommation jouie de plus de liberté. Dans un contexte de crise économique, on peut donner l'exemple du crédit subprime Ce dernier a connu un essor considérable lors des années 90. Ce produit dérivé financier, est basé sur la solvabilité du consommateur qui elle-même, est calculée non pas par les établissements financiers, mais par des organismes extérieurs avec un outil : le crédit-scoring. [...]