La concurrence - publié le 09/06/2010

Résumé du document

Dans une économie libérale, la croissance économique repose sur le développement des entreprises. Même si le principe de libre concurrence est déterminant, il est indispensable qu'une autorité contrôle le bon fonctionnement des marchés et réprime toutes pratiques commerciales déloyales ou anticoncurrentielles.

La concurrence déloyale est caractérisée par trois actes principalement : le dénigrement, l'imitation, la désorganisation de l'entreprise rivale.

Extraits

[...] L'action (en justice) en concurrence déloyale peut-être intentée par : L'entreprise victime de la concurrence déloyale ; Par un ensemble de concurrents victime de la concurrence déloyale ; Un syndicat professionnel. Les consommateurs, de manière indirecte, subissent un préjudice du fait de la concurrence déloyale. Cependant, le lien de causalité entre le préjudice et la faute n'est pas assez fort donc les associations de consommateur ne peuvent pas intenter d'actions en justice. II) La concentration Le contrôle des concentrations relève, en France, du ministre de l'Economie qui peut éventuellement consulter pour avis le Conseil de la concurrence. [...]

[...] III) Les pratiques anti-concurrentielles Les ententes Article L. 420-1 du Code de Commerce Action concertée, une convention entente expresse ou tacite qui vise à limiter l'accès au marché, faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché, limiter et contrôler la production ou répartir les marchés et les sources d'approvisionnement (Exemple : Orange, SFR, Bouygues Télécom) Des exceptions sont prévues pour les pratiques dont les auteurs peuvent justifier qu'elles ont pour effet d'assurer un progrès technique. [...]

[...] Il peut être écrit ou oral. L'entreprise dénigrée n'est pas obligée d'être citée explicitement à partir du moment où le client peut reconnaître facilement cette dernière. Exemple : Europe 2 et Skyrock. L'imitation ou parasitisme est le fait, pour une entreprise, de profiter de la notoriété d'une autre entreprise, de son image de marque pour vendre ses propres produits. Exemple : Fabricant de jouets et Meccano, Yves Saint- Laurent Parfums et l'appellation d'origine contrôlée Champagne La désorganisation de l'entreprise rivale consiste par exemple à espionner une entreprise (espionnage industriel, l'entreprise joue la fouine ou à débaucher du personnel (une entreprise cherche à attirer le savoir-faire de l'entreprise concurrente). [...]

[...] La concurrence Dans une économie libérale, la croissance économique repose sur le développement des entreprises. Même si le principe de libre concurrence est déterminant, il est indispensable qu'une autorité contrôle le bon fonctionnement des marchés et réprime toutes pratiques commerciales déloyales ou anticoncurrentielles. Synthèse La concurrence Définition de la concurrence La concurrence permet : aux consommateurs de choisir entre différents produits (pantoufle écossaises, pantoufle de plage dite tatane ) car il y a plusieurs entreprises ; de favoriser l'innovation (technique, prix ) car les entreprises vont chercher à obtenir un avantage concurrentiel ; à l'entreprise de chercher à capter des parts de marché et non le câble. [...]

[...] 420-2-2° du Code de Commerce). L'abus de puissance d'achat vise notamment le cas d'un distributeur, qui, sans tenir ses fournisseurs en situation de dépendance économique, représente pour eux un tel débouché que cette situation lui permet d'imposer des obligations injustifiées (Exemple : les grands distributeurs comme Carrefour qui imposent des prix à leurs fournisseurs). L'abus de puissance de vente vise le comportement d'un producteur qui impose des conditions commerciales anormales à un distributeur qui n'est pas placé en situation de résister (et ça c'est pas très bien Les prix abusivement bas "Sont prohibées les offres de prix ou les pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer d'un marché ou d'empêcher d'accéder à un marché une entreprise ou l'un de ses produits" (Article L. [...]