Ce sujet est assez difficile à appréhender, en raison des profonds bouleversements qu'ont connus les marchés de capitaux depuis une dizaine d'années : la déréglementation, l'innovation, la globalisation et la sécurisation sont les mutations les plus généralement retenues. Traditionnellement, on distingue trois principales étapes dans la classification statutaire des marchés : les marchés dits de gré à gré, les marchés organisés et les marchés réglementés. Longtemps, les marchés non réglementés étaient plutôt définis par la négative, les investisseurs percevant plutôt les risques et l'opacité qui leur étaient inhérents. Cette rencontre de l'offre et de la demande doit être facile et peu coûteuse et se réaliser au juste prix. On démontre qu'un marché est d'autant plus efficient qu'il est liquide, que l'accès à l'information est libre pour tous, que le coût des transactions est faible. Toutefois, la nouvelle approche née de la directive européenne concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières conduit à ne plus retenir que les notions de gré à gré et de marché réglementé. Cette reconnaissance juridique a eu lieu pour répondre à la réalité pratique de l'essor important des marchés libres. Ainsi nous allons voir que si les marchés réglementés possèdent encore voire plus que jamais des avantages significatifs de par les garanties qu'ils apportent, le développement des marchés de gré à gré, et en parallèle de leur encadrement est aussi une réponse aux nouvelles structures et ambitions des sociétés
[...] Elles doivent se conformer à un minimum d'engagements en matière de transparence financière et de protection des investisseurs. L'évolution du cadre réglementaire européen renforce les conditions d'accès aux marchés réglementés et les obligations d'information des sociétés cotées, et ne prévoit pas de traitement spécifique pour les PME. Partant de ce constat, Euronext a décidé de créer une structure adaptée, Alternext, qui propose des conditions d'admission assouplies tout en assurant un niveau d'information suffisant pour les investisseurs. La société qui demande son admission sur Alternext doit placer sur le marché au moins 2,5 millions d'euros de titres, présenter un historique de deux années de comptes. [...]
[...] Traditionnellement, on distingue trois principales étapes dans la classification statutaire des marchés : les marchés dits de gré à gré, les marchés organisés et les marchés réglementés. Longtemps, les marchés non réglementés étaient plutôt définis par la négative, les investisseurs percevant plutôt les risques et l'opacité qui leur étaient inhérents. Cette rencontre de l'offre et de la demande doit être facile et peu coûteuse et se réaliser au juste prix. On démontre qu'un marché est d'autant plus efficient qu'il est liquide, que l'accès à l'information est libre pour tous, que le coût des transactions est faible. [...]
[...] Les ordres exécutés sur le Marché Libre sont exemptés de l'impôt de Bourse. Les émetteurs n'ont pas les mêmes contraintes que sur le marché réglementé, notamment sur le plan comptable et en ce qui concerne l'obligation de mettre une part minimale du capital dans le public. En particulier, il n'y a pas, pour les investisseurs, d'obligation de déclaration de franchissement de seuil ou de garantie de cours en cas de prise de contrôle. c'est surtout la taille des sociétés introduites qui pose problème (avec un chiffre d'affaires, pour la plupart, de l'ordre de quelques millions d'euros). [...]
[...] Concentrés multilatéraux, intermédiaires. L'importance de l'impératif de fonctionnement régulier des négociations Un marché réglementé doit, en premier lieu, garantir un fonctionnement régulier des négociations : La notion de fonctionnement régulier se réfère à la sécurité et à la liquidité des transactions. Le droit de la concurrence, tout comme le droit des marchés financiers accordent une place centrale à l'information : l'un comme l'autre ont la même préoccupation protectrice de l'utilisateur final, qu'il s'agisse d'un épargnant ou d'un consommateur. Cependant, le droit des marchés financiers met d'avantage l'accent que celui de la concurrence sur trois caractéristique de l'information : l'égalité dans l'accès de l'information comme dans son utilisation ; la présence de contraintes spécifiques relatives au moment de la diffusion des information et enfin l'importance accordée à l'information sur les risques encourus par les épargnants. [...]
[...] Ce problème de taille des sociétés s'accompagne d'une faible liquidité des titres et d'une grande volatilité des cours pour l'investisseur. Cela dit, ce marché est accessible à des sociétés très diverses et parfois prometteuses qui passent par le marché libre avant d'accéder à un marché réglementé. C'est sur ces sociétés-là qu'il faut miser, sachant qu'il faut avoir un certain goût du risque . ou très bien connaître l'entreprise en question. Ce marché s'adresse sans aucun doute à des professionnels d'où des procédures d'information réduites. à Alternext En juillet 2005, Euronext a créé un nouveau marché, non réglementé, baptisé Alternext. [...]
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