Analyse de l'affaire Twenga contre Google

Thèmes abordés

Google, Twenga, concurrence, position dominante, procédure judiciaire

Résumé du document

En l'espèce, Bastien Duclaux, Directeur du site internet de comparateur de prix Twenga, a décidé de mener une action contre Google devant la Commission Européenne pour concurrence déloyale et abus de position dominante. En effet, Google a récemment mis en place Panda qui crée un nouvel algorithme permettant d'effectuer des recherches sur Google modifiant le référencement des sites internet lors de la recherche. Ainsi, la création de Panda a eu deux conséquences.

Extraits

[...] D'autre part, selon Bastien Duclaux, ce nouvel algorithme favoriserait les sites du groupe Google (Google Places, Google Flight Search ) grâce à un meilleur référencement lors de la recherche par rapport à des sites concurrents. Il convient de préciser que, malgré le fait que cette technique semble fréquemment utilisée par les moteurs de recherche, cela est très grave en l'espèce car Google détient 95% de part de marché en Europe sur la recherche générale. L'impact de Panda sur les concurrents de Google est alors très important. [...]

[...] Après l'ouverture de la procédure, la Commission pourra effectuer des enquêtes et rendra une décision qui devra être motivée, publiée et qui pourra faire l'objet d'un contrôle par le juge européen. Toutefois, si l'abus de position dominante est reconnu, la Commission pourra prendre des mesures pour faire cesser l'infraction, pourra demander à l'entreprise de réaliser un accord dans lequel elle fait figurer les engagements qu'elle souhaite prendre pour faire cesser l'infraction. Aussi, la Commission pourra assortir sa décision d'une amende ne pouvant pas dépasser 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise Google ou d'une astreinte (jusqu'à du chiffre d'affaires). [...]

[...] En deuxième lieu, il doit y avoir un abus de cette position dominante. D'après les arrêts Continental Can du 2 février 1973 et Hoffmann-La Roche du 13 février 1979 de la CJUE, l'abus est constitué lorsque l'entreprise adopte un comportement de nature à influencer la structure du marché et à porter atteinte à la concurrence. L'article 102 TFUE ne définit pas l'abus de position dominante mais il en donne des exemples. Ainsi, constitue un abus de position dominante l'application de conditions inégales pour des prestations équivalentes. [...]

[...] Toutefois, il sera très difficile pour Twenga d'apporter des éléments prouvant que Google abuse de sa position dominante. Enfin, en dernier lieu, cet abus de position dominante doit affecter le commerce intra-européen. La condition peut être remplie si le commerce est affecté par une entreprise établie hors Union Européenne dès lors que son comportement a des effets sur le marché de l'Union. De plus, cette affectation est présumée par la Commission lorsque l'exploitation abusive de la position dominante consiste en une modification structurelle du marché. [...]

[...] L'article 102 TFUE nous permet de savoir si les pratiques de Google constituent un abus de position dominante. Selon cet article, Est incompatible avec le marché commun et interdit, dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci Ainsi, trois conditions sont à étudier. En premier lieu, l'entreprise doit avoir une position dominante sur le marché. [...]