Liberté des prix, blocage des prix

Thèmes abordés

liberté des prix, blocage des prix, droit de la concurrence, régulation des prix, libéralisme économique, interventionnisme économique

Résumé du document

Le célèbre adage avance fièrement : « la liberté n'a pas de prix ». Pourtant, en matière économique, la liberté ne peut faire l'objet d'une anarchie législative : des règles sont nécessaires à l'équilibre du marché économique, et il en existe maintenant depuis plusieurs siècles.
Il existe en droit français un principe de liberté des prix posé au livre IVème du Code de commerce, cette liberté n'a pas toujours existé. En outre, il s'agit aujourd'hui d'une liberté très encadrée.

Extraits

[...] Le législateur russe continue de produire des lois anti-monopoles et pro-concurrentielles. La Russie se trouve actuellement face à un paradoxe, les règles de libre circulation des capitaux et de libre échange impliqueraient que les firmes occidentales puissent investir librement dans l'exploitation des ressources énergétiques russes. Or ces principes risquent de remettre en cause la souveraineté de l'Etat et son influence géopolitique notamment dans ses relations avec l'Union européenne. Les États Unis, modèle de libéralisme modéré et sans égal. Une certaine forme particulière d'intervention de l'administration a existé aux USA depuis 1914 : la Federal Trade Commission Cette commission fédérale du commerce possède un certain pouvoir dans le domaine de la concurrence: soit un pouvoir d'instruction des affaires, soit également un petit pouvoir d'application de certaines lois (mesures d'urgence en matière de protection du consommateur, Historiquement, cet effort interventionniste américain s'est donc vu rapidement diminué face au libéralisme dominant. [...]

[...] - Le prix des transports ( la loi du 1er février 1995 - modifiée par la loi du 5 juillet 1996) - Le prix des produits agricoles : les dispositions générales de l'article L. 410-2 du code de commerce justifiant l'intervention directe de l'Etat sur les prix en des circonstances exceptionnelles ont été complétées, par des dispositions (Article L. 611-4 du Code rural). Conclusion. La confrontation de l'offre et de la demande s'équilibre par la hausse ou la baisse des prix. [...]

[...] Le gouvernement peut agir sur le niveau des prix, mais dans des circonstances bien précises disposées par l'article L. 410-2 2ème alinéa du code de commerce. De plus le 3ème alinéa de l'article précise la théorie des circonstances exceptionnelles qui justifie l'intervention gouvernementale sur les prix. Des lois spéciales Selon l'alinéa 1er de l'article L. 410-2 du Code de commerce, le principe de la libre détermination des prix par le jeu de la concurrence peut être écarté par la loi. [...]

[...] Des principes fondamentaux destinés à sauvegarder l'exercice normal d'une libre concurrence que les gouvernements semblent avoir été guidés dans leurs interventions en matière de prix et de réglementation applicable. L'interdiction de la revente à perte. La vente à perte est généralement considérée comme une pratique commerciale particulièrement déloyale susceptible de fausser la libre concurrence par les prix et de ruiner ceux qui s'y livrent. Constitue une revente à perte le fait de revendre, en l'état, un bien à un prix inférieur à son prix d'achat effectif. [...]

[...] Liberté des prix, blocage des prix. Le célèbre adage avance fièrement : la liberté n'a pas de prix Pourtant, en matière économique, la liberté ne peut faire l'objet d'une anarchie législative : des règles sont nécessaires à l'équilibre du marché économique, et il en existe maintenant depuis plusieurs siècles. L'évolution historique et la détermination géographique du droit de la concurrence en matière de prix. Il existe en droit français un principe de liberté des prix posé au livre IVème du Code de commerce, cette liberté n'a pas toujours existé. [...]