Le droit de la consommation constitue-t-il un obstacle aux principes de libre concurrence?

Thèmes abordés

Droit de la consommation, libre concurrence, consommateur, propriété industrielle, protection du consommateur

Résumé du document

La libre concurrence c'est la liberté pour chaque entité de pouvoir exercer une activité, de produire et de vendre aux conditions qu'elle souhaite. L'Etat n'intervient que pour veiller au respect des règles de la libre concurrence et sanctionner les pratiques qui faussent ces règles. Le droit de la consommation est un ensemble de règles juridiques qui organisent les rapports entre les professionnels et les consommateurs. Son objectif est de protéger le consommateur.

Extraits

[...] La lutte contre l'inflation et le financement des entreprises peuvent être contradictoires. Expliquez les difficultés des entreprises pour leur financement en distinguant la situation des PME de celle des grandes entreprises. Les grandes entreprises ont du fait de leur taille plus de facilitées à trouver leur financement car elles ont un accès direct au marché financier alors que les PME n'y ont pas accès. Les PME sont donc obligées de faire appel aux banques qui en période de crise prêtent moins facilement de l'argent. [...]

[...] 2ème argument: Le droit de la consommation vise à protéger le consommateur en donnant un cadre légal Le droit de la consommation impose des normes de sécurité aux différents fabricant. Cela à pour résultat de protéger le consommateur et de lui garantir une certaine qualité quant au produits ou aux services qu'il achète. 3ème argument: Le droit de la consommation vise à empêcher les abus de position dominante Le droit de la consommation vise à sanctionner les entreprises qui commettent des abus de position dominante en imposant leurs propres règles au marché ainsi qu'à leurs concurrent du fait de leurs domination sur un marché (part de marché très importante). [...]

[...] Dans une réflexion structurée, présentez les arguments juridiques illustrés d'exemples qui permettent de répondre à la question suivante: Le droit de la consommation constitue-t-il un obstacle aux principes de libre concurrence? La libre concurrence c'est la liberté pour chaque entité de pouvoir exercer une activité, de produire et de vendre aux conditions qu'elle souhaite. L'État n'intervient que pour veiller au respect des règles de la libre concurrence et sanctionner les pratiques qui faussent ces règles. Le droit de la consommation est un ensemble de règles juridiques qui organisent les rapports entre les professionnels et les consommateurs. [...]

[...] Montrez quelle peut être l'action de l'État pour faciliter le financement spécifique des petites et moyennes entreprises. Pour faciliter le financement spécifique des petites et moyennes entreprises l'État a créer une structure appelée OSEO qui garantie les emprunts des PME. Cette structure va prendre en charges une partie des intérêts. OSEO va aussi subventionner directement les investissement tout en conseillant les PME sur leur financement et leur développement. [...]

[...] Le droit de la consommation vise donc à garantir la protection de ses inventions et à lutter contre l'espionnage industriel. Conclusion: Le droit de la consommation vise à pallier aux défaillances et aux imperfections de la libre concurrence en apportant une protection qui est nécessaires pour les consommateurs qui se retrouvent le plus souvent en position de faiblesse face à des entités qui ne veulent que plus de profits souvent au détriment de la morale et du bon sens. Partie analytique: Citez les principaux circuits de financement des entreprises. [...]