La dimension économique du droit de la concurrence

Thèmes abordés

Analyse économique du droit

Résumé du document

I. La formation du droit de la concurrence par le recours aux théories économiques :

A. Les origines du droit de la concurrence

1. La théorie de la concurrence pure et parfaite.

2. Les autres théories économiques ayant influencées le droit de la concurrence.

B. La nécessité et l'élaboration du droit de la concurrence admises au travers de l'analyse économique

1. La concurrence imparfaite ou le recours nécessaire au droit de la concurrence.

2. L'utilisation de l'économie pour l'élaboration des règles de concurrence.


II. La pratique du droit de la concurrence : entre logique juridique et logique économique :


A. L'importance croissante de la dimension économique dans l'application du droit de la concurrence

1. Le recours à l'analyse économique par les autorités nationales.

2. Le recours à l'analyse économique par les autorités communautaires.

B. La recherche d'un équilibre entre deux logiques différentes

1. Les divergences entre économistes et juristes dans l'application du droit de la concurrence.

2. Une analyse économique utilisée de façon encore trop ponctuelle : le procès Microsoft.

Extraits

[...] Baumol en raison d'une grande facilité d'entrée sur ces marchés. Les sources économiques du pouvoir de marché : Le pouvoir de marché néo-classique Ici le pouvoir de marché est la capacité de l'entreprise à pratiquer des prix supérieurs au niveau concurrentiel soit à court terme, au coût marginal, soit à long terme, coût total moyen. Cette théorie permet de démontrer qu'à condition que l'entrée sur le marché soit libre, le prix de marché ne peut durablement s'établir à un coût supérieur au coût marginal de production de l'entreprise représentative du marché. [...]

[...] Utilité de l'analyse économique dans la prise de décision. Dans une décision Airtours en date du 6 juin 2002, le TPICE 6 a annulé la décision d'interdiction que la Commission européenne avait prononcée, le 22 septembre 1999, à l'encontre de la concentration Airtours-First Choice. Dans cette affaire, le TPICE confirme avant tout que la Commission est bien fondée à s'appuyer sur la notion de position dominante collective, pour ensuite encadrer strictement son utilisation et consacrer la prééminence de l'analyse économique en la matière. [...]

[...] -Enfin, il est aussi possible de reconnaître la nécessité de protéger, en longue période, l'intérêt des consommateurs mais d'«accepter que, dans certains cas, l'accroissement du bien-être de la société dans son ensemble l'emporte sur l'intérêt à court terme des acheteurs finals Ce serait plutôt la voie prise par les autorités de la concurrence de nos jours. II. La place de l'analyse économique dans l'application du droit de la concurrence A. L'importance croissante de la dimension économique dans l'application du droit de la concurrence : 1. L'utilisation de l'économie par le juge administratif et les autorités de concurrence Les méthodes du juge administratif se distinguent de celles des autorités de concurrence en ce que ces dernières ont à appréhender des comportements effectifs d'opérateurs plus que des risques de distorsion de la concurrence dus à l'activité administrative. [...]

[...] La recherche d'un équilibre entre deux logiques différentes 1. Divergence entre économistes et juristes dans le droit de la concurrence Pour les économistes : le droit de la concurrence doit protéger la concurrence et non les concurrents, surtout lorsqu'ils sont inefficaces. Un exemple de divergence porte sur la théorie de l'effet cumulatif. Cette théorie est consacrée par la plupart des droits de la concurrence en Europe, alors que, pourtant, elle remet en cause le principe de l'effet relatif des contrats. [...]

[...] La Conseil de la concurrence, autorité administrative indépendante, se voit attribuer non seulement une fonction consultative mais également contentieuse : il est habilité à mettre en œuvre l'ordonnance du 1 er décembre 1986 (ainsi que les articles 81 et 82 du traité de Rome) relative à la concurrence et à prononcer le cas échéant des sanctions pécuniaires ou des injonctions. Son domaine de compétence couvre l'ensemble des activités économiques, dès lors qu'un comportement contraire aux règles de la concurrence est présumé. Il est à noter que la loi du 4 août 2008 a crée une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de concurrence. [...]