05 Janv. 2009
L'abus de position dominante
Cours - 7 pages - Droit de la concurrence
Document: L'abus de position dominante, fiche de droit de la concurrence de 6 pages Extrait: ? L'ARRET DES BANANES : Un fournisseur (UB) livre des bananes Chiquita à Rotterdam par bateaux. A partir de là, les distributeurs prennent le relais dans les différents pays proches (Bénélux,...
13 août 2008
Acquisition et déchéance de la marque
Cours - 6 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'un aspect du cours du droit des marques en propriété intellectuelle. Plan de la fiche de 6 pages: I. L'acquisition de droit sur la marque II. La perte des droits sur la marque
17 juin 2008
Transparence Tarifaire
Cours - 11 pages - Droit de la concurrence
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17 juin 2008
Les pratiques restrictives sanctionnées pénalement
Cours - 10 pages - Droit de la concurrence
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