Economie de la concurrence - sanction des ententes et des abus de position dominante

Thèmes abordés

Economie de la concurrence, économie de marché, sanction des ententes, abus de position dominante, marché pertinent

Résumé du document

Qu'est-ce que l'économie de la concurrence?
- Les systèmes économiques basés sur des marchés concurrentiels fonctionnent beaucoup mieux que n'importe quelle autre alternative (Cf. : Bernard Salanié 2001).
- Chaque jour, il y a des controverses sur des questions relatives à la concurrence : fusions, acquisitions, ententes,...
- Il y a une forte complémentarité entre les juristes et les économistes car ce sont les juristes qui décident de ce qui est légal et les économistes s'occupent de savoir la solution qui apparaît la plus optimale suivant le point de vue...

Extraits

[...] En pratique, un niveau de prix très bas se traduit par un prix inferieur au cout de production: o Cout marginal de courte période (cout de production d'une unité supplémentaire) o On se réfère plus facilement au cout variable moyen (Areeda et Turner, 1975). La prédation implique une volonté d'exclure un concurrent au moins aussi efficace que le prédateur. La "vente à perte" n'implique pas forcement une volonté de prédation. A l'inverse, la prédation ne suppose pas toujours la vente à perte. La prédation implique un arbitrage temporel entre diminution du profit à court terme et profits espérés plus élevés à long terme. [...]

[...] IBM, Microsoft, ainsi que Boeing ont eu des démêlés avec la Commission Européenne de la Concurrence. D'une façon générale, la politique européenne de la concurrence impose davantage de restrictions aux monopoles que ne le fait la loi américaine, dans le cadre de la doctrine de l'abus de position dominante». Cette plus grande souplesse des autorités américaines était parfaitement justifiée par l'analyse économique: des prix bas compris au dessous des couts de production) peuvent être justifiés par une politique très concurrentielle, favorable aux consommateurs o recherche d'économie d'échelle ou d'expérience notamment. [...]

[...] Griefs du Conseil de la concurrence : o des échanges d'informations de marché entre 1997 et 2003 (sur les nouveaux abonnements) pour adapter rapidement la stratégie commerciale à l'évolution du marché o Bouygues Tel : je vous rappelle que ces chiffres sont échangés entre les opérateurs à titre confidentiel. Ils ne doivent en aucune façon être communiqué à l'extérieur et notamment pas auprès de nos instances règlementaire preuve de leur culpabilité consentante La sanction des ententes horizontales Gary Becker (1930-) économie du crime Prix Nobel 1992. o un individu respecte la loi tant que le bénéfice qu'il retire de son comportement vertueux est supérieur à celui qu'il obtiendrait en devenant criminel. Analyse coûts/bénéfices. o montant de la sanction et probabilité d'être détecté doivent être élevés! [...]

[...] Avouez et le DoJ vous lâchera. Mais dépêchez-vous! Seulement un membre par cartel délation. Programme modifiée en 1993 pour préciser et élargir la couverture de l'amnistie (car flou juridique) : o non seulement accordée aux dénonciateurs initiaux (avant que l'autorité n'ait été au courant de l'entente) o mais aussi, après l'ouverture de l'enquête si coopération efficace avec l'autorité. Commission européenne : initiée en 1996 puis révisée en 2002 (flou juridique). France : en 2001 avec la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques). [...]

[...] Possibilité d'attribuer des concessions par appel d'offres. Transport urbain o L'ouverture à la concurrence a été un échec en Grand Bretagne dans les années 1980 (sauf à Londres) o La meilleure solution semble être celle d'un système 'appel d'offre pour l'attribution des concessions de transports (tramway en France) Electricité : o Exemple britannique très intéressant Electricity act en 1990. Au début duopole dominant : National Power et Power Gen, puis entrée de nouveaux producteurs. La distribution est assurée par 12 compagnies privatisées, les Régional Electric Compagnies (REC). [...]