Approche et définition du droit de la concurrence

Thèmes abordés

Droit de la concurrence, droit européen, analyse économique du Droit, typologie du droit de la concurrence, objectifs du droit de la concurrence

Résumé du document

Le droit de la concurrence est un droit extrêmement récent, d'inspiration et d'intelligence américaine que les pays européens ont emprunté à la suite de la Seconde Guerre Mondiale (ou plus exactement, que les USA ont imposé à l'Europe).
Ce droit américain de la concurrence est lui-même très récent (fin XIXe début XXe siècle), même si certaines empruntes du droit de la concurrence sont plus anciens (comme les règles de la responsabilité datant au moins du code civil).
Le droit de la concurrence est un droit de régulation. Il en est même le premier exemple, avant le droit financier. C'est un droit récent, même si les fondements du droit français de la concurrence sont assez anciens (loi sur les associations, Loi Lechapelier et Décret d'Allarde de 1790 et 1791 sur la liberté du commerce et de l'industrie,…). En effet, à cette époque, il ne s'agissait pas de régler la concurrence.

Extraits

[...] Son donne la définition des ententes. Le identifie une sanction civil : la nullité. Le expose les exemptions pour certaines ententes : les exemptions (rachats) individuels (avec le bilan économique : on mesure les effets anticoncurrentiels face aux effets proconcurrentiels lors d'un procès devant les autorités communautaires) ou collectives (la Commission peut prendre des règlements d'exemptions collectives (REC) posant des conditions permettant à des catégories de contrats d'être collectivement exempté). L'exemption collective est a priori alors que l'exemption individuelle est a postériori (après un procès). [...]

[...] Ainsi roulent à droite et 45% à gauche. Certains conducteurs perspicace réalisent que la majorité roule à droite, et décident donc de faire de même. Une majorité significative des conducteurs roulent donc à droite et le fait de conduire à droite va devenir la règle. Une règle spontanée surgie et devient la règle. Ces systèmes de coordination peuvent être un peu plus compliqués (système de coordination asymétrique). Un ordre spontané règle aussi la question de la concurrence entre des systèmes de standard. [...]

[...] - Les rapports entre les individus : c'est la théorie des jeux. L'élément important ici est ce rapport entre les individus. Un certain nombre de rapport entre individus ont été résumé dans des analyses AED à travers des modélisations de jeux. C'est une théorie des interactions entre les individus. Elle se fonde sur un certain nombre de dilemmes, dont le plus compliqué est le dilemme du prisonnier. Cette modélisation par les jeux est très largement utilisée en science économique, en philosophie, en sociologie et maintenant en droit. [...]

[...] On détermine trois objectifs du droit de la concurrence. Protéger la concurrence Il s'agit de faire en sorte que sur un marché précis se réalise une concurrence saine et loyale. Ceci suppose une pluralité d'acteurs (lutte contre les monopoles) et que la rencontre de l'offre et de la demande s'effectue sans frein (pas d'entente sur les prix ou l'accès au marché). L'outil pour protéger la concurrence est les sanctions contre les ententes anticoncurrentielles. La protection de la concurrence passera donc par le prononcé d'amendes. [...]

[...] Les jeux de simple coordination Les jeux de simple coordination permettent d'expliquer le caractère spontané ou non spontané des règles produites face à un dilemme. Le premier exemple est le dilemme de la conduite à gauche ou à droite. Au départ, il y peu de voiture qui circulent. On peut supposer que sur une population de 100 conducteurs conduit d'un côté et 50% de l'autre. A un moment donné, une petite population de conducteur fait le choix de conduire à droite par exemple). [...]