La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ?

Thèmes abordés

république, principe, régime, parlementaire

Résumé du document

L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par de nombreux textes qui ont chacun voulu imposer un système, sans jamais s'établir et conférer une stabilité politique. Notre pays est régi par la 15ème Constitution de sa Vème République, quand d'autres comme les Etats Unies ont su conserver le même texte depuis 1787. La Constitution définitive de la France est en constante élaboration évoluant avec un temps qu'elle souhaiterait prévoir et régir

Extraits

[...] Ce régime repose de fait sur une séparation souple des pouvoirs, sans en exclure l'équilibre. C'est donc depuis plus de cinquante ans que le pouvoir s'exercé sous l'égide de cette Constitution qui fait preuve d'originalité en Europe. En effet, bien qu'analogue en de nombreux points aux autres Constitutions du continent, et notamment celle de Royaume Uni, la configuration de la Vème République, et surtout sa pratique, entretiennent une exception Française. Cette originalité de l'organisation de notre Etat, nous amène à analyser son caractère parlementaire. [...]

[...] Cette situation qui se répétera par la suite a marqué les institutions les ramenant vers le régime parlementaire. En effet, le gouvernement n'est plus responsable que devant l'assemblée et se détache du chef de l'Etat. Cet état met fin à l'interprétation présidentielle de la Constitution amenant François Mitterrand à dire « La Constitution, rien que la Constitution tout la Constitution ». Pour autant cela ne change en rien le texte Fondamental, et ne vient pas accroitre les pouvoirs du Parlement, simplement l'interprétation n'est plus libre. [...]

[...] La réforme de 2008 inspirée par le Comité Balladur est venue réviser la Constitution afin de lui redonner ses couleurs parlementaires. Ainsi des nouveaux droits sont apportés au Parlement afin d'améliorer l'évaluation des textes législatifs présentés, dans une volonté de limiter l'activité législative pour en accroitre la qualité. De même le rôle du parlement qui a vu son pouvoir d'initiative des lois accaparé par le gouvernement, se voit attribuer une large part de contrôle sur l'activité du pouvoir exécutif. Ajoutons aussi un renforcement des droits de l'opposition. [...]

[...] Comme nous avons pu le voir la Vème République est totalement construite sur la base d'un régime parlementaire rationnalisé que l'on retrouve dans le discours de Michel Debré et surtout dans le texte Constitutionnel actuel. Bien évidement chaque dirigeant y est allée de son interprétation découlant de la volonté d'adaptation du texte aux mutations de la société. Le choix d'un régime qui s'adapte à une société en mouvement La Constitution de la Vème République est née, et s'est établie dans un monde en plein bouleversement, où les rapports de forces et les enjeux nationaux et internationaux se sont trouvés en pleine mutation. [...]

[...] Des origines clairement parlementaires mais rationalisé Une collaboration équilibrée des pouvoirs Au regard du discours prononcé par Michel Debré devant le Conseil d'Etat, on retrouve les formes de la théorie du régime parlementaire. En effet, celui-ci rappelle l'existence d'un gouvernement choisi et formé par le Président et qui sera responsable devant le Parlement. Il souligne également l'égale importance du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. De fait, l'exécutif bipolaire composé d'un chef de l'Etat, garant des institutions dans une fonction d'arbitre, et un gouvernement responsable devant le Parlement, sont la preuve même d'un régime parlementaire. [...]