La Ve République francaise

Thèmes abordés

Principes, constitution, technologies, Mittérand, De Gaule

Résumé du document

La V République est née des décombres de la IV. La IV est caractérisée par une instabilité politique et gouvernementale dut à la prééminence du Parlement sur le gouvernement. A cela s'ajoute la question des colonies.
13 mai 1958 push d'Alger. Le Président du Conseil Pierre Pflimlin a démissionné, le Président de la République a appelé le général de Gaule pour être élu Président du Conseil.

Extraits

[...] De Gaule accepte la mission. Le 1er juin il recueille la confiance du Parlement mais pose 2 conditions : L'octroie des pleins pouvoirs La révision de la Constitution Le Parlement accepte les 2 conditions et le 3 juin une loi constitutionnelle détermine les principes de cette révision. Ainsi le général de Gaule devra respecter 5 principes dans la Constitution et le texte devra être soumis devant un Conseil consultatif avant de passer au référendum. Les rédacteurs de la V avaient en tête d'éviter les erreurs de la IV c'est pourquoi ils ont mis en place un parlementarisme rationnalisé : nouvelle technologie constitutionnelle. [...]

[...] Ensuite il explique par 2 arguments de faits : le régime présidentiel est risqué car la France coloniale est + nombreuse que la métropole donc risque qu'une personne de la France coloniale se présente et soit élue. Et deuxièmement le régime présidentiel ne correspond pas aux traditions de la France. Le régime parlementaire doit suivre 4 conditions : Régime stricte des cessions Délimitation du domaine de la loi Un parlementarisme encadré : réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire. Va expliquer les procédures pour permettre au gouvernement d'exercer son influence et de diriger le travail législatif. Mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l'équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques. [...]

[...] Le discours de Bayeux dégage une vision de ce que sera plus tard les institutions de la V République : suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement, parlement bicaméral. Définit le domaine de compétence qui devait revenir au Parlement. La loi du 3 juin 1958 pose les conditions de l'élaboration de la Constitution. Elle doit présenter 5 principes, instauration d'un comité consultatif composé au 2/3 des parlementaires. Projet soumis à référendum et le 4 octobre 1958 la V République est proclamée. [...]

[...] Le système de la V République a fonctionné jusqu''en 1981 : arrivé de Mittérand au pouvoir. La cohabitation est définie par une majorité de l'Assemblée nationale différente du bord politique du président de la République. Le fait que le Premier ministre n'est pas du même bord que le Président de la République est une conséquence de la majorité parlementaire, car les parlementaires vont s'opposer à la nomination d'un Premier ministre de droite donc poser la mention de censure ou le Président décidera de dissoudre l'Assemblée = instabilité politique. [...]