La séparation des pouvoirs dans le cadre institutionnels de l'Union Européenne

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, institutions européennes, Union Européenne, fonctionnement des institutions, indépendance organisationnelle

Résumé du document

L'Union Européenne a la particularité d'être une organisation unique. Ce n'est pas une fédération ou une confédération d'États ni même une organisation internationale, car elle n'a pas de spécificité juridique qui peut lui permettre de conclure des accords avec des États extérieurs.
Le système de la séparation des pouvoirs, est un aspect fondamental dans tout régime qui se proclame démocratique.
Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs consiste à une indépendance organisationnelle et à une spécialisation fonctionnelle. Les trois grandes fonctions de l'État (législatif, exécutif et judiciaire) sont donc chacun exercés par trois organes politique différents et bien distincts.

Extraits

[...] Ce pilier, qui est le plus ancien (datant du Traité de Rome du 25 mars 1957), prône que les États membres ont transféré une partie importante de leurs compétence à l'Union Européenne, ce qui équivaut à dire que ce pilier est un pilier supranational. De plus, ce pilier réunit toutes les politiques communes (politique agricole commune, union douanière par exemple) Ensuite, le 2nd pilier traite de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ce pilier permet une coopération intergouvernementale, notamment en matière d'affaires étrangère et de sécurité (droits de l'Homme, force européenne d'intervention par exemple) Enfin, le 3ème pilier trait de la coopération judiciaire et policière en matière pénale. Tout comme le 2e pilier, ce pilier fonctionne à travers une coopération intergouvernementale. [...]

[...] Elle définit également les orientation politiques de l'Union Européenne. Si on devait s'arrêter ici, on aurait tendance à dire que la classification entre les pouvoirs de l'Union Européenne correspondrait à une séparation souple des pouvoirs dans la mesure où chacun peut interagir dans la sphère de l'autre. Toutefois, si il y a une interaction entre chaque pouvoirs, il est impossible qu'un organe détruise un autre organe. De plus, on remarque que les différentes institutions n'ont pas la même importance puisque la Commission européenne a un rôle dans les trois pouvoirs et également que chaque pouvoir était exercé par plusieurs organes institutionnels. [...]

[...] Même si on ne peut pas parler à proprement parlé de séparation des pouvoirs dans la mesure où chaque pilier ne représente pas un pouvoir, les trois piliers permettent de fonder l'Union Européenne et de donner aux différentes institutions européennes un rôle institutionnel bien spécifiques. La particularité du fonctionnement des institutions européennes La classification des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est d'une grande complexité : Concernant le pouvoir législatif : le pouvoir législatif est partagé entre la Commission Européenne, le Conseil de l'Union et le Parlement. [...]

[...] Nous pouvons donc en déduire que cette article instaure une séparation des pouvoirs entre les différentes institution et comme Montesquieu le préconisait, que chaque pouvoir doit monopoliser une fonction donnée, qu'elle soit législative, exécutive ou judiciaire. Cependant, dans les trois piliers du traité européen, on remarque que les pouvoirs sont partagées par les différentes institutions. Par exemple, la Commission européenne et le Conseil de l'Union, deux institutions faisant parties du triangle institutionnel ont à la fois un pouvoir exécutif et législatif. [...]

[...] Si il n'y a pas de spécialisation institutionnels au sein de l'Union Européen, il existe une coopération entre les différentes institutions de l'Union. Cette particularité institutionnelles une autre conséquence car elle ne permet pas de trouver un régime politique à l'Union Européenne L'intérêt du sujet est de souligner comment une organisation telle que l'Union Européenne,qui dispose d'un cadre institutionnel unique avec les mêmes institutions fonctionnant dans trois piliers mais avec des pouvoirs différent selon le pilier, arrive tout de même à fonctionner malgré une absence plus ou moins prononcée de la séparation des pouvoirs. [...]