La séparation des pouvoirs - un principe constitutionnel contribuant à l'équilibre institutionnel

Thèmes abordés

séparation des pouvoirs, équilibre institutionnel, Montesquieu, pluralisme politique, liberté

Résumé du document

La distinction des pouvoirs a été après Aristote, pour l'essentiel théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème siècle en Angleterre et en France. On retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois.
Le but de cette théorie est clairement de limiter l'arbitraire et la tyrannie, en effet pour qu'il y ait liberté, les pouvoirs ne doivent pas être réunis entre les mains d'une même personne. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être nécessairement distincts et il faut entre eux une indépendance aussi large que possible : «pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.»
Locke met ici en avant l'ambition de l'homme législatif de s'emparer du judiciaire et prône la séparation stricte des pouvoirs pour éviter toute tentation.

Extraits

[...] Une souplesse contribuant à un équilibre institutionnel La séparation stricte des pouvoirs est mise à mal dans son application concrète et sa confrontation à la réalité, en rendant cette distinction plus souple, on aperçoit d'autres moyens capables de réguler les pouvoirs tels que les moyens d'actions dont se dotent les pouvoirs et le pluralisme politique Les moyens d'actions mutuels comme alternative à la séparation La distinction des pouvoirs est maintenue mais ces pouvoirs disposent de moyens d'action les uns à l'égard des autres tels que nous l'avons vu dans le on ne parle plus de séparation au sens strict. Cette alternative permet un équilibre institutionnel car ces moyens d'actions régulent les différents pouvoirs : Un des pouvoirs d'action de l'exécutif en France est la dissolution du parlement. Pour répondre à cela, le pouvoir législatif a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif et a les moyens de surveiller et de sanctionner l'exécutif. Le pouvoir judiciaire est quant à lui soumis à l'autorité de l'exécutif. [...]

[...] On retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois. Le but de cette théorie est clairement de limiter l'arbitraire et la tyrannie, en effet pour qu'il y ait liberté, les pouvoirs ne doivent pas être réunis entre les mains d'une même personne. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être nécessairement distincts et il faut entre eux une indépendance aussi large que possible : «pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.» Locke met ici en avant l'ambition de l'homme législatif de s'emparer du judiciaire et prône la séparation stricte des pouvoirs pour éviter toute tentation. [...]

[...] La théorie en effet permet d'éviter toute tentation et est même parvenu à se faire intégrer à la constitution française, mais cette séparation connait des limites. Il s'agira de comprendre en quoi la théorie de séparation des pouvoirs, qui apparait comme principe constitutionnel ne peut se résumer à son application au sens strict mais qu'une collaboration des pouvoirs et un pluralisme politique permettent à ces pouvoirs de s'équilibrer (II). Un principe constitutionnel peu applicable La théorie classique qui ne correspond plus vraiment à la réalité politique mais continue d'être un principe constitutionnel malgré une théorie et une application qui semblent contradictoires Un principe constitutionnel, symbole de liberté Montesquieu et Locke lors de la rédaction de leurs théories étaient dans un contexte de crise, ayant peur du despotisme ou d'un excès de pouvoir du parlement, souhaitent que les pouvoirs n'appartiennent pas au même homme tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser Montesquieu Par la suite le principe essentiel de la constitution de 1791était de séparer le roi de l'assemblée, on retrouve bien là cette idée. [...]

[...] On voit d'ailleurs à quel point l'opposition est source de troubles dans une dictature. Pour terminer par un point plus complexe, aux états unis les rédacteurs de la constitution de 1787 avaient conçu une séparation très stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel mais ceux-ci étaient atténués par des moyens d'actions entre les pouvoirs (checks and balances) les compétences partagés entre les organes fédéraux et fédérés permettaient un grand nombre de contrôle et de contrepoids. Les moyens d'actions renforcés par la dispersion des pouvoirs permettaient donc un équilibre institutionnel. [...]

[...] Aux états unis, des incohérences à l'égard de la séparation des pouvoirs sont observables, en effet pour les traités internationaux, le consentement du congrès (législatif) est nécessaire alors que la diplomatie est un domaine clé du pouvoir exécutif. On peut aussi noter, toujours aux états unis que la cour suprême (judiciaire) a un droit d'intervention sur le congrès : cela entraine la paralysie du pouvoir législatif (le fameux gouvernement des juges En France pour finir, là encore la séparation des pouvoirs est loin d'être stricte, le pouvoir exécutif est bien supérieur, il peut élaborer des règles de droit car comme en GB, un gouvernement assuré d'une majorité fidèle dispose du législatif et de l'exécutif D'après ce que nous venons de voir, il est difficile de parler de séparation de pouvoir au sens strict du terme, en effet en réalité une certaine souplesse semble permettre une actualisation de la théorie, qui malgré ses défauts reste un principe démocratique fondamental. [...]