Le rôle fondamental du gouvernement

Thèmes abordés

Rôle fondamental du gouvernement, autonomie du gouvernement, pouvoir exécutif, projets de loi, ordre du jour

Résumé du document

Le rôle fondamental du gouvernement est de faire traduire la politique souhaitée par le pouvoir exécutif en matière législative.
Pour se faire, il a de nombreux outils, l'élaboration des projets de loi.
Déposés sur le bureau de l'une des deux chambres, on doit fixer l'ordre du jour, avant 2008 le gouvernement avait quasiment le monopole de la fixation de l'ordre du jour, article 48, seul une séance par mois était réservée au parlement. Le gouvernement fait passer en priorité ses projets de loi afin de bien mener la politique souhaitée par le président.

Extraits

[...] Pour la première fois c'est le premier ministre qui donne sa démission, avec VGE et Chirac, il voulait d'avantage déterminer et conduire la politique de la nation (article 20) n'avait pas les moyens nécessaire suffisant. Conteste la répartition des pouvoirs entre président et premier ministre. Raffarin : Le Gouvernement démissionne suite au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. [...]

[...] Lionel jospin a demandé en 2000 l'interdiction total du cumul des mandats. La gouvernement a t-il gagné sous autonomie sous la Vème Une autonomie acquise au détriment du parlement Un assainissement du régime de responsabilité gouvernementale devant le parlement La suppression de l'investiture la restriction des motion de censure L'impact théorique de la responsabilité gouvernementale L'unique motion de censure de 62 l'utilisation sans crainte de l'article 49 alinéa 3 II- Une autonomie discutée hors du parlement la variabilité de l'autonomie gouvernementale vis à vis du chef de l'Etat Une autonomie relative en coïncidence des majorités une autonomie absolue en période de cohabitation La pénalisation de la responsabilité gouvernementale devant le juge La pratique de la démission en cas de mise en examen Le recours à une juridiction politique spécialisée. [...]

[...] La compétence de principe c'est le gouvernement. Autre moyen pour le gouvernement 'interférer dans le parlement article 38, la pratique des ordonnances, autorisation parlementaire afin que le gouvernement empiète sur les compétence du parlement, donne habilitation au gouvernement afin qu'il prenne des mesure qui sont du domaine de la loi. Habilitation du gouvernement d'abord, ensuite élaboration du texte, une fois le texte écrit il retourne devant le parlement afin que le parlement ratifie l'ordonnance. Au niveau de la hiérarchie des normes la loi au dessus des règlements. [...]

[...] Pour la première fois c'est le premier ministre qui donne sa démission, avec VGE et Chirac, il voulait d'avantage déterminer et conduire la politique de la nation (article 20) n'avait pas les moyens nécessaire suffisant. Conteste la répartition des pouvoirs entre président et premier ministre. Mise en jeu de la responsabilité politique du premier ministre. La responsabilité pénale des ministres : responsabilité collégiale au sein du gouvernement. Du coup est né une coutume constitutionnelle. Avant 1993 c'est la haute cour qui était compétente pour juger les membres du gouvernement. [...]

[...] Présenter la mise en jeu de la responsabilité politiquement du gouvernement selon l'article 49 alinéa 1. La question de confiance permet au premier ministre de faire voter une question soit de politique général soit un point précis de son programme. Présenter la mise en jeu de la responsabilité politiquement du gouvernement selon l'article 49 alinéa 2. Les députés peuvent déposer, auprès du Président de l'Assemblée nationale, une motion de censure. Présenter la mise en jeu de la responsabilité politiquement du gouvernement selon l'article 49 alinéa 3. [...]