Les relations tumultueuses du couple exécutif

Thèmes abordés

Droit Constitutionnel Article 5 Constitution Président de la République exécutif 5ème république 1958

Résumé du document

Le Président est-il le réel chef du gouvernement en période de fait majoritaire ?
« Je décide et il exécute », Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du discours du 14 juillet 2004. Les médias ont, semble-t-il, eu raison de mettre ces propos en exergue qui mettaient au grand jour l'animosité que développait le Président de la République envers son ministre. Mais il semble qu'ils aient oublié le principal. En effet, il semble que l'inconstitutionnalité du propos n'ait choqué personne.
Ainsi, l'article 5 de la Constitution détermine les pouvoirs du Président de la République : « (celui-ci) veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. » Ce texte n'accorde donc pas au chef de l'État de pouvoir décisionnel.

Extraits

[...] Ainsi, l'article 5 de la Constitution détermine les pouvoirs du Président de la République : (celui-ci) veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Ce texte n'accorde donc pas au chef de l'État de pouvoir décisionnel. Un tel pouvoir appartient au gouvernement, aux termes des articles 20 et 21 qui stipulent que le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et que le premier ministre dirige l'action du gouvernement Ainsi lorsque Jacques Chirac prononce cette phrase, il s'attribue les pouvoirs du Premier Ministre et ainsi se place en dehors des textes constitutionnels en vigueur. [...]

[...] En réalité la pratique et les différentes incarnations de la fonction sont quelque peu différentes. II- La réalité de la pratique et de l'incarnation de la fonction présidentielle Le constituant avait prévu une certaine pratique de la fonction présidentielle qui a vu une évolution entre les différents titulaires à la fonction suprême et aux contextes politiques inédits. En effet l'extension du pouvoir du président empiète sur le rôle du premier ministre, ce qui a contrario sera confirmé par la cohabitation. [...]

[...] A contrario, il démontre l'inconstitutionnalité de la pratique présidentielle en temps de majorité concordante, ainsi l'article 20 perd nettement son sens en période de fait majoritaire. Lors de la cohabitation de 1997, le Président Jacques Chirac réaffirme le rôle d'arbitre et de garant de l'équilibre du pouvoir voulu par De Gaulle. C'est donc au Premier ministre de décider et aux ministres d'exécuter. [...]

[...] Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Michel Debré définit le président comme la clef de voute de la République. Le général De Gaulle insiste sur le rôle d'arbitre du Président et sur sa fonction de gardien des institutions. Le constituant de 58 voulait effectivement un renforcement et une prédominance de l'exécutif face à un Parlement jusqu'alors dilettant. Le président est également garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. [...]

[...] De fait, la pratique a montré que le Président est le chef du gouvernement. Le Président empiétant sur les plates bandes du Premier ministre, il rend désuet l'article 21, et de ce fait, altère le sens de l'article 20, car le Président va déterminer la politique de la nation. Mais cela n'est possible qu'en période de fait majoritaire. La cohabitation, révélatrice d'une pratique inconstitutionnelle En 1986 une situation inédite sous la Vème République a lieu, la majorité parlementaire est différente de la présidentielle. [...]