Les relations du Président de la République et du Premier Ministre

Thèmes abordés

cohabitation, gouvernement, la Vème République, pouvoirs présidentiels, contreseing ministériel

Résumé du document

C'est pour la première fois en 1986 qu'apparaît la cohabitation dans l'histoire de la Vème République avec comme Président de la République, François Mitterrand et son Premier Ministre, Jacques Chirac.
La cohabitation renvoie à une situation politique où le Président de la République et le Premier Ministre, autrement dit le gouvernement, appartiennent à des tendances politiques opposées.
Il s'agit pour l'époque d'une innovation majeure, soit une sorte de nouveauté radicale. À trois reprises, les électeurs français vont mettre en place une cohabitation au sommet de l'État.
Les institutions mises en place en 1958, montrent alors une certaine capacité d'adaptation, néanmoins c'est une expérience qui ne sera non sans conséquences et pour le moins redoutée.

Extraits

[...] En ce sens il peut à tout moment mettre fin à la cohabitation soit en démissionnant, soit en prononçant la dissolution de l'Assemblée Nationale, comme le fera d'ailleurs François Mitterrand deux ans après la première cohabitation. Face à cette nouvelle situation politique, concernant l'exercice des pouvoirs publics, les institutions ont du s'adapter. B. La révélation de l'adaptabilité des institutions de la Vé République face à la cohabitation. François Mitterand rappellera à plusieurs reprise qu'il est le Président de la République et que c'est lui nommera qui il entend être le chef du futur gouvernement: (TF1 le 2 Mars 1986) ‘'Le Président de la République nomme qui il veut. [...]

[...] Les relations du Président de la République et du Premier Ministre Sujet: La cohabitation. C'est pour la première fois en 1986 qu'apparaît la cohabitation dans l'histoire de la Vé République avec comme Président de la République, François Mitterrand et son Premier Ministre, Jacques Chirac. La cohabitation renvoi à une situation politique où le Président de la République et le Premier Ministre, autrement dit le gouvernement, appartiennent à des tendances politiques opposées. Il s'agit pour l'époque d'une innovation majeur, soit une sorte de nouveauté radicale; À trois reprises les électeurs français vont mettre en place une cohabitation au sommet de l'État. [...]

[...] Concernent le pouvoir de nomination, le Président de la République peut en vertu de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution nommer ou mettre fin à un membre du gouvernement sur proposition au Premier Ministre. En période de convergence c'est le président qui forme avec le Premier Ministre le gouvernement. En revanche en période de cohabitation la marge de manœuvre du président tient uniquement à une faculté d'empêcher. Grâce à l'article 13 de la Constitution, si le choix du Président sur une personnalité, déplait au Premier Ministre, il peut s'opposer à la nomination en refusant de signer le contreseing. On constate donc que les 2/3 des nominations viennent du Premier Ministre. [...]

[...] Les différentes cohabitations de l'histoire politique. Au cours de l'histoire politique, concernant les périodes de cohabitation, on distingue des périodes de cohabitation courte et des périodes de cohabitation longue. Les trois cohabitations qui vont être mises en place vont connaître une durée différente. Les deux premières sont qualifiés de courte et ont une durée de deux ans, soit de mars 1968 à mai 1988 avec François Mitterrand issu du Parti socialiste désignant Jacques Chirac (Président du RPR) comme chef de gouvernement. [...]

[...] L'article 10 alinéa 2 de la Constitution permet au Président de demander que le Parlement établisse une nouvelle délibération de la loi. En Ce sens il s'agit d'une sorte de faculté d'empêcher. Le parlement ne peut pas refuser cette nouvelle délibération, seulement il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d'un pouvoir avec contreseing, par conséquent en période de cohabitation, il est fort possible que le Ministre refuse de contresigner l'acte présidentiel, d'où la notion de fonction présidentielle limitée. [...]