le régime présidentiel américain exclu t-il toute collaboration entre exécutif et législatif

Thèmes abordés

Constitutionnel droit président congrès exécutif législatif séparation des pouvoirs collaboration régime américain moyens d'action

Résumé du document

L'article 16 de la déclaration des droits de l 'homme dispose que: "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n 'a point de Constitution ".
Cette théorie de la séparation des pouvoirs revient à Charles de Montesquieu dans son célèbre ouvrage: De l'esprit des lois de 1748. Par cette étude, il dégage l'existence de trois "puissances" dans tout état: la "puissance législative"," la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens" et la "puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil". Ces "puissances" correspondent respectivement aujourd' hui au pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Montesquieu hiérarchise ces pouvoirs de telle sorte que le législatif prime sur l'exécutif qui à son tour prime sur le pouvoir judiciaire. Le principe de séparation des pouvoirs répond au souci de la protection des droits et des libertés. En effet, par cette théorie, Montesquieu souhaitait lutter contre la concentration des pouvoirs et s'opposer à l 'arbitraire. Désormais, le mode de séparation détermine le type de régime, présidentiel ou parlementaire. Une séparation souple des pouvoirs engendre un régime parlementaire en ce sens qu'elle permet à chaque pouvoir un moyen d' action sur l'autre. En revanche la séparation stricte entraine la mise en place d'un régime présidentiel, de sorte qu'il n'existe aucune relation, aucune collaboration entre les pouvoirs.

Extraits

[...] Avec ces commissions le Congrès est en mesure de surveiller et de paralyser l'action du Président en cas de tensions ou de conflits avec celui-ci. Le pouvoir d'investigation quasi illimité dont disposent les commissions permanentes, est ici étendu aux matières les plus diverses. ( criminalité, fonctionnement des services publics, affaires militaires, corruption, la défense nationale et l'espionnage ) Cela étant, ces commissions sont généralement critiquées en raison de leur forte politisation et de l'absence de sérénité des débats. Pour finir, les commissions d'enquêtes du Congrès constituent illustrent la puissance du Congrès américain. [...]

[...] Cette disposition illustre la nécessité d'une collaboration permanente entre exécutif et législatif. Sans l'accord du sénat le Président ne peut nommer à des postes clés qui conditionnent l'effectivité de son action. De plus, les révisions constitutionnelles doivent être votées au deux tiers des membres de chaque chambre parlementaire; tout comme les traités internationaux susceptibles être signés par les Etats-Unis que le sénat doit approuver à la majorité des deux tiers de ses membres. En vertu de l'article premier section VIII, réglementer le commerce avec les nations étrangères, déclarer la guerre ou lever et entretenir des armées. [...]

[...] Théoriquement, aucun moyen d'action ni de collaboration ne devrait exister entre les pouvoirs mais dans la pratique, le régime Américain exclu t-il toute collaboration entre exécutif et législatif? La collaboration entre les deux pouvoirs peut être davantage définie comme des moyens de pression, des moyens action .Le Président joue un rôle " législatif " dans une certaine mesure ( I ) puisque le Congrès encadre le pouvoir exécutif pour en limiter sa force ( II Ce principe de modération est connu aux Etats - Unis sous le nom de " check and balance poids et contrepoids. [...]

[...] Ces messages présidentiels renferment donc des orientations précises et des projets spécifiques. Ces initiatives présidentielles apparaissent majoritairement suivies surtout quand il bénéficie d'une large majorité. Ceci traduit une action indirecte du Président sur le législatif. Enfin, le Président adresse au Congrès un rapport économique tous les semestres et peut lui demander par des messages de légiférer dans des domaines particuliers où une réforme parait urgente. Le veto présidentiel. Le droit de véto législatif, prévu par la constitution américaine constitue une arme efficace entre les mains du Président et une pièce maitresse permettant de maintenir un certain équilibre des pouvoirs. [...]

[...] Le régime américain exclu il toute collaboration entre exécutif et législatif? L'article 16 de la déclaration des droits de l 'homme dispose que: "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n point de Constitution Cette théorie de la séparation des pouvoirs revient à Charles de Montesquieu dans son célèbre ouvrage: De l'esprit des lois de 1748. Par cette étude, il dégage l'existence de trois "puissances" dans tout état: la "puissance législative"," la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens" et la "puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil". [...]