Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel

Thèmes abordés

république parlementaire, tradition républicaine, racines parlementaire, régime présidentiel, texte constitutionnel

Résumé du document

"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation qu'il fait du texte constitutionnel soumis au débat.
Si l'on s'intéresse aux différentes républiques qu'a connues la France, il est à noter que les deux précédentes notre actuelle République ont suivi à peu près le même schéma, à savoir un régime parlementaire avait été instauré, mais celui-ci a dévié vers un régime d'assemblée.

Extraits

[...] La Vème République s'inscrit donc directement dans l'héritage Républicain français, qui privilégie le régime parlementaire. Du moins, tant que celui- ci ne dérive pas en régime d'assemblée. C'est à cause de cette crainte que les rédacteurs de la Constitution de se démarquent de leurs prédécesseurs. En effet, le texte de 1958 est partisan d'un pouvoir exécutif fort, alors que celui-ci se trouvait muselé sous la IIIème et la IVème -comme l'avait dit Mr. Mc Mahon c'était "se soumettre ou se démettre". [...]

[...] Toutefois, ce n'est plus possible dans notre actuelle République, les personnes appelés à intégrer le gouvernement sont appelés à choisir (si la question est amené à se poser) dans les modalités prévues à l'article 23 de notre Constitution -ou plutôt dans la loi organique d'application. Cela est dû à la volonté d'avoir un exécutif véritablement indépendant, en dehors de toute bataille en rapport avec les partis politiques. Cela ne va pas à l'encontre du régime parlementaire, mais il marque un peu plus la rupture entre gouvernement et parlement. Rupture voulue, dans un souci de rationalisation du Parlement afin de ne pas retomber dans les dérives de la IIIème et de la IVème. [...]

[...] Cependant, il est judicieux de se demander si cette force nouvelle n'a pas été trop affirmé pour conserver un régime parlementaire équilibré. II- L'exécutif de la Vème République: une entité forte. Le régime parlementaire n'est pas remis en question quand on s'intéresse au pouvoir législatif, celui-ci se trouve même conforté en cela que ses prérogatives sont inscrites constitutionnellement, les protégeant ainsi de l'exécutif. Car il semblerait que la tendance se soit inversée: on entend par là que ce serait l'exécutif qui aurait tendance à déborder sur des sujets appartenant aux parlementaires. [...]

[...] Le constituant a voulu que le régime de la Ve république soit un régime parlementaire. En cela, on chercher à éviter le régime d'assemblée qui a conduit par le passée à une paralysie entre législatif et exécutif. Cela est clairement visible dans le discours de Michel Debré devant le conseil d'état, il définit même les conditions d'appartenance au régime parlementaire en critiquant relativement longuement les erreurs du passé. Ainsi est nécessaires une collaboration entre les pouvoirs plutôt qu'une confrontation vaine, voir une confusion des pouvoirs qui se montrerai désastreuse, comme la France a malheureusement pu en faire l'expérience sous le régime de Vichy. [...]

[...] La République parlementaire. La Ve république veut s'installer dans la continuité des démocraties françaises, du moins dans la continuité de la IIIème et de la IVème république. Ainsi, on retrouve les composantes essentiels caractérisant le régime parlementaire à la française, mélange entre les théories de la souveraineté nationale de Sieyès, et de la souveraineté populaire de Rousseau. L'on retrouve donc les valeurs républicaines rattachés à une ancre parlementaire A/La tradition républicaine. Elle s'exprime dès le 1er article de la Constitution 'La France est une République ( . [...]